Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
134 458 résultats pour « article 1240 du code est constitutive d »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
134 458 résultats pour « article 1240 du code est constitutive d »
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Article L119-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 97
mentionnée à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique.
Article 2
Le titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article 3
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier est composé des deux unités constitutives suivantes :
Article 2
Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article L214-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05
Le projet de statuts constitutifs d'une société civile de placement immobilier ou d'une société d'épargne forestière qui se constitue par offre au public est établi et signé par un ou plusieurs fondateurs.
Article 223 VR
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Le résultat net comptable d'une entité constitutive qui est une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat revenant à ses détenteurs qui ne sont pas des entités constitutives du groupe et qui détiennent une participation
Article D212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Article R422-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78
L'association intercommunale : 1° Est régie par des statuts, un règlement intérieur et de chasse qui comprennent les dispositions obligatoires énumérées aux articles R. 422-75 à R. 422-77 ; 2° Est pourvue d'un conseil d'administration de six membres au
Article 85 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79
La décision autorisant l'ouverture d'un régime mentionné au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts détermine les éléments constitutifs de ce régime, ses conditions d'octroi et de fonctionnement.
Article 3
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives suivantes :
Article 4
I. - Une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs suivants :
Article 3
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
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