sur l’article 700 du code de procédure civile en faveur du demandeur.

524 du Code civil, ensemble de l'article 683 du Code général des impôts; alors, d'autre part, que ses conclusions étaient ainsi rédigées : "les ponts roulants et le portique n'ont aucune attache physique

elle l'a fait, la cour d'appel a derechef violé l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil et la circulaire Pers 212, ensemble la

attraire la SCCV Ocre devant le tribunal de proximité de Molsheim au visa des articles 1103, 1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux

la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil : 8.

1315 ancien (devenu 1353) du code civil et L. 341-4, devenu l'article L. 332-1, du code de la consommation ; 3°/ que la preuve de la disproportion de l'engagement qu'elle a souscrit repose sur la caution

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1350, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation de

[G] et que ce dernier a brusquement viré à gauche, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 5.

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil ; Mais attendu que le chef de dispositif par lequel est ordonnée la réinscription au rôle de la cour d'appel d'une affaire radiée constitue

la CARPIMKO pour la liquidation de ses droits, c'est-à-dire le simple calcul des sommes qui lui étaient dues ; que la cour d'appel a violé les articles 1350 et 1351 du Code civil, et 480 du nouveau Code

31, 32 et 125 du code de Procédure civile Vu les articles 1984, 1985, 1999 du Code Civil Dire la société AXIOME irrecevable à agir contre Monsieur [O] [N].

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

code des assurances, 1302-1 du Code civil anciennement l'article 1376 du Code civil, 757 B du code général des impôts et 990 I du code général des impôts, de : - débouter Mme [U] [S] épouse [J] de toutes

L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil. » Selon son cinquième moyen, « que pour l'indemnisation

1351 du code civil, dans sa rédaction applicable devenu 1355, et l'article 480 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE les organismes d'assurance chômage ont l'obligation d'assurer

1351 (devenu 1355) du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en relevant, d'office, qu'« alors qu'assistés d'un conseil, (les époux X...) n'ont émis aucune protestation en mars 2012,

1343-2 du Code civil

pour la raison qu'il n'avait pas été élaboré de façon contradictoire, la cour d'appel a violé les articles 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil ; 2 /