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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suiviec/Jean-Hugues X
613725f1cd58014677421bcf
11 janvier 2001
11 janvier 2001
385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se
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édure suiviec/Jacques X
613725f1cd58014677421bd0
11 janvier 2001
11 janvier 2001
385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se
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édure suiviec/Joseph X
613725f1cd58014677421bd1
11 janvier 2001
11 janvier 2001
385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se
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édure suiviec/Philippe X
613725f1cd58014677421bd2
11 janvier 2001
11 janvier 2001
385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se
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édure suiviec/Joseph X
613725f1cd58014677421bd3
11 janvier 2001
11 janvier 2001
385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se
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édure suiviec/Marie Yolande X
613725f3cd58014677421cb3
11 janvier 2001
11 janvier 2001
385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se
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édure suiviec/Guy X
613725f3cd58014677421cba
11 janvier 2001
11 janvier 2001
385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se
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édure suiviec/Jean-Pierre X
613725f9cd58014677421f79
11 janvier 2001
11 janvier 2001
385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se
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61372678cd58014677425cfe
25 janvier 1996
25 janvier 1996
produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64 ancien du Code des douanes, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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6137253dcd5801467741c1c0
7 avril 1992
7 avril 1992
saisis conformément à l'article 385 du même Code, avant toute défense au fond, le rapport fait après cette décision porte nécessairement, comme les débats qui le suivent, à la fois sur l'incident et sur
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6137258fcd5801467741ecbf
12 octobre 1992
12 octobre 1992
la santé publique, 38, 215, 399, 414, 382, 388, 416, 419, 432, 435, 437 du Code des douanes et l'arrêté ministériel du 24 septembre 1987, 58, 59, 60, 460, 461, 153 du Code pénal, 593, 780 du Code de procédure
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61372696cd58014677426c71
19 mai 2005
19 mai 2005
de 114 160 euros assortie de la contrainte par corps au titre des articles 387-2 et 388 du Code des douanes, et après que l'administration des Douanes eut requis, le 8 octobre 2003, l'exécution de cette
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écembre 2012, qui, dans la procédure suiviec/Mme Liqin X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05829
11 décembre 2013
11 décembre 2013
6 et 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 336 et 338 du code des douanes, des articles 385, 412, 551, 565, 559, 802, 591 et 593 du code de
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6079d34e9ba5988459c583b6
18 janvier 1994
18 janvier 1994
contrainte par corps en application de l'article 388 du Code des douanes ; que, le 8 août 1991, M.
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6137258dcd5801467741ebbe
28 septembre 1992
28 septembre 1992
53 du Code de procédure pénale, par des indices apparents d'un comportement délictueux, tels que la dénonciation de l'intéressé comme trafiquant de cocaïne, les allées et venues, contacts et transports
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6137252dcd5801467741b99d
18 décembre 1989
18 décembre 1989
ainsi qu'à diverses pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique
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éesc/Monique Y
61372546cd5801467741c66c
15 février 1993
15 février 1993
351, 285 3, 411, 336, 337, 382 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action douanière prescrite ;
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éclaré irrecevables les poursuites par elles engagéesc/André X
6079a8669ba5988459c4d201
7 avril 1992
7 avril 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 38, 426. 2°, 414, 435, 395, 396, 399, 404, 406, 407, 382, 410, 343 du Code des douanes, 593 du Code
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6079a82d9ba5988459c4bf1f
7 juin 1990
7 juin 1990
Code des douanes, 6, 8, 388 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en
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61372623cd58014677423402
18 septembre 2002
18 septembre 2002
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385, 593, 60, 77-1, 173 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention
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