1027 10e échelon 976 983 988 9e échelon 915 922 931 8e échelon 850 857 869 7e échelon 785 792 803 6e échelon 731 737 748 5e échelon 684 691 698 4e échelon 638 645 649 3e échelon 589 596 611 2e échelon 584 591 591 1er échelon 516 523

Article R552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 92

Code de la sécurité sociale

-Par dérogation au I, les prestations suivantes observent des règles particulières : 1° La prestation partagée d'éducation de l'enfant lorsque le bénéficiaire a un seul enfant à charge ou lorsqu'il est fait usage de l'option prévue au deuxième alinéa

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 47

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

générales du présent code, l'autorité compétente de l'Etat déclare d'utilité publique l'expropriation des immeubles bâtis ou des parties d'immeubles bâtis, des installations et des terrains après avoir constaté que les conditions fixées à l'article L. 512-1

Article 1

—

645 7e échelon 619 6e échelon 593 5e échelon 569 4e échelon 539 3e échelon 509 2e échelon 484 1er échelon 458 Assistant socio-éducatif de seconde classe 11e échelon 642 10e échelon 607 9e échelon 581 8e échelon 554 7e échelon 523

Article L526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Code rural (nouveau)

participe à l'opération.L'assemblée générale extraordinaire est réunie dans les conditions de convocation et de quorum applicables aux assemblées générales extraordinaires qui décident les modifications de statuts autres que celles prévues à l'article L. 523

Article 639-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Code de procédure civile

Le pourvoi prévu à l'article 17 de la loi n° 67-523 du 3 juillet 1967 est formé contre une décision ayant acquis force de chose jugée.

LEGIARTI000033202304

—

(1) Modèle de certificat au point X. VII.-Participation du COFRAC aux travaux du GIPC VII-1.

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

Livre des procédures fiscales

L. 521-1 à L. 533-1 du code des procédures civiles d'exécution à hauteur d'un montant qui ne peut excéder : 1° Pour l'impôt sur le revenu, le produit résultant de l'application, ou, pour les personnes mentionnées à l'article 1649 quater-0 B bis du code

Article 1

—

619 6e échelon 593 5e échelon 569 4e échelon 539 3e échelon 509 2e échelon 484 1er échelon 458 Educateur territorial de jeunes enfants de seconde classe 11e échelon 642 10e échelon 607 9e échelon 581 8e échelon 554 7e échelon 523

Article 1

—

1er août 1992 1er août 1993 Géomètre principal 3e échelon 598 619 638 2e échelon 572 590 611 1er échelon 555 575 593 Géomètre 6e échelon 555 575 593 5e échelon 523

LEGIARTI000048164216

—

Articles L. 324-1, L. 324-2, L. 324-1-2 et R. 324-1 3 mois Autorisation préalable de transfert de portefeuilles entre sociétés européennes, par des entreprises d'assurance.

Article 1

—

échelon 915 915 922 931 8e échelon 850 850 857 869 7e échelon 785 785 792 803 6e échelon 731 731 737 748 5e échelon 684 684 691 698 4e échelon 638 638 645 649 3e échelon 589 589 596 611 2e échelon 516 584 591 591 1er échelon 434 516 523

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

Code de l'énergie

Sauf s'il s'agit de la première concession d'une chute ou si la concession est soumise à la redevance prévue à l'article L. 523-2, le concessionnaire verse annuellement, à la caisse du comptable des impôts chargé de percevoir les recettes domaniales,

Article 4

—

L661-2 - Loi du 24 août 1930 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9 - Loi n°49-972 du 21 juillet 1949 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Loi n° 67-523 du 3 juillet 1967 Art. 19 - Loi n°73-5 du 2 janvier 1973 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article R321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 51

Code de la construction et de l'habitation

conditions particulières applicables aux locaux visés au II de l'article R. 321-12, et à l'utilisation des terrains et immeubles acquis dans le cadre des opérations mentionnées aux IV et V de l'article R. 321-12, dans le respect des dispositions des articles

Article L523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 41

Code de l'énergie

Si la moyenne annuelle des prix constatés sur le marché mentionnés au premier alinéa de l'article L. 523-2 est supérieure à un prix cible de l'électricité, les parts mentionnées aux troisième à cinquième alinéas du présent article sont calculées sur la

Article 1

—

d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du régime de l'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la construction et de l'habitation ; - ordonnance n° 98-523

Article 8

—

INDICES BRUTS Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication 11e échelon 745 10e échelon 723 9e échelon 699 8e échelon 676 7e échelon 642 6e échelon 611 5e échelon 585 4e échelon 554 3e échelon 523

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

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