[J] [N] de léguer ses biens à son épouse si elle lui survivait vu les dispositions de l'article 792 ancien du code civil, - de constater que Mme [V] [M] et M.

450 du code de procédure civile

450 du nouveau Code de procédure civile .

450 du code de procédure civile

792 du Code Civil, Dire et juger Madame C... née Z...

Il sollicite enfin une somme de 4.500 ç par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. M.

786 du Code de Procédure Civile).

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

792 du code civil.

792 ancien du code civil, - quant aux donations, elles devront faire l'objet de rapports sur le fondement de l'article 860 ancien du code civil ; subsidiairement, les appelantes demandent de dire que

Sur le recel allégué : L'ancien article 792 du code civil, alors applicable, dispose que les héritiers qui auraient diverti ou recelé des effets d'une succession sont déchus de la faculté d'y renoncer

700 du code de procédure civile, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

1401 et 1402 du code civil, de défaut de réponse à conclusions, et de violation des articles 1421 et 792 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006,

à l'article 699 du code de procédure civile.

à 20.000 euros et celle des bijoux à 30.000 euros, donc la confirmation du jugement à ce titre, et par application de l'article 792 du Code Civil, dire et juger que la dame [T] qui a dissimulé et recelé

792 du code civil dans sa rédaction de 1804, devenu l'article 778 du code civil depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006.

L. 132-12 et L. 132-13 du code des assurances, ensemble l'article 843 du code civil ; Attendu que l'arrêt décide que le capital perçu par M.

de recel successoral sanctionné à l'article 792 du code civil dans sa rédaction en vigueur à la date du décès (conclusions, p. 27 in fine), dès lors que « les acquisitions immobilières faites au nom de