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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Bruno Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Christian Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Charles Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Albert Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e7
16 juin 2014
16 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0b4
8 avril 2024
8 avril 2024
€ - la CONDAMNER au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise - ORDONNER l’exécution provisoire
Source officielleChambre 08
69a42ad5cdc6046d4722ca94
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : S0005034 N° PCL : 2025J01160 N° RG : 2025P01826
Source officielleChambre 08
69bf3755cdc6046d477e93b9
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 Réf : L0003017 N° PCL : 2025J00360 N° RG :
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438e
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d97b032d83cfd3e748a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] [B] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - que chaque
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a9
19 octobre 2015
19 octobre 2015
épouse Y... ... 97139 97131 PETIT-CANAL Représentée par Maître Pascale Caroline EDWIGE (Toque 77), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
5 mai 2008
l'article 1, dès lors qu'elle a un caractère confiscatoire.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9
7 avril 2025
7 avril 2025
du CPC.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] entend voir : "Vu l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, Vu les articles L. 931-1 à L. 932-51 et les articles R. 931-1-1 à R. 951-4-1 du
Source officielleChambre 2-4
6347abd229ffd2adfff4f17c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement querellé sauf à rectifier l'erreur matérielle contenue sur les prénoms [D] - L'Y AMANDANT sur l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER Madame [O] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357391b69e88a370fe25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
), - d'autre part, le cas échéant, que le délai expirerait le dernier jour à vingt-quatre heures (article 642, alinéa 1, CPC), ce qui semble s'appliquer pour la computation des délais de rétention (Crim
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
8 mars 2012
Elles sollicitent la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC à l'encontre des ayants droits de M. [P], et celle de 2000 € à l'encontre de la caisse de l'Isère.
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f961
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officiellechambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du CPC, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Source officiellePage 15 sur 57