16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16, alinéa 1er, du code de procédure civile : 9.

générale extraordinaire du 1er février 2023 de la SASU E.J TRANSPORT, RCS 850 241 985, ; - Rétabli les articles 6 et 7 des statuts de la SASU E.J TRANSPORT, RCS 850 241 985 dans leur rédaction initiale

X... devant ce tribunal ; Article 1er : Les interventions présentées par la ville dele-François et la société Nord-Est Alimentation sont admises.

rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section D), au profit de Monsieur Vincent X..., demeurant à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1990, où étaient présents

Pierre X..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), rue Henri Ferric, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de Monsieur Didier X..., demeurant à Dieppe (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient

Maurice X..., demeurant à Orsinval (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin

(Val-d'Oise), 2 / le GARP, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Patrick Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient

cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Quitte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... d'Angély, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Claude X..., demeurant à Rexpoede (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1994, où étaient présents

1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société anonyme Monti, dont le siège est à Dombras (Meuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents : M.

Daniel Y..., demeurant Le Bourg, Prunoy (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai

conseil de prud'hommes d'Angers (section encadrement), au profit de la société anonyme Michel Nordlinger, BP 1, RN 10 à Barbezieux (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article