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68 467 résultats pour « article L.821-5 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505694_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403748_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404410_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404481_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404491_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404507_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404655_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404675_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502241_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306388_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400455_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400471_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400536_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402671_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402672_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311034_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311180_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311279_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311354_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312286_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application

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