Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 025 résultats pour « article L1233-4 du code du travail madame X...demande »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 025 résultats pour « article L1233-4 du code du travail madame X...demande »
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Article L501-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 43
du code du travail : 1° Qui relèvent des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du présent code ; 2° Qui remplissent les conditions prévues aux 1° et 4° de l'article L. 2152-2 du code du travail
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: : : : : 2e catégorie : X : X : X : : Gardien ou garçon de bureau : : : : : de 1re catégorie : X : X : X : :
Article L3121-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 72
Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours et qui souhaite bénéficier d'une retraite progressive en application des articles L. 161-22-1-5 à L. 161-22-1-9 du code de la sécurité sociale demande à travailler à temps réduit par rapport
Article 5
repos conventionnels mis en place dans le cadre des articles L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail.
Article 155
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3322-4, Art. L3322-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3311-1, Art. L3312-3, Art. L3312-6, Art. L3313-3, Art. L3313-4, Art. L3314-6, Art. L3314-8, Art.
Article 10-1
x pourcentage protéine brute + 0,355 6 x pourcentage matières grasses brutes + 0,146 4 x pourcentage extrait non azoté.
Article Annexe Ib (suite)
contraintes techniques, réglementaires, esthétiques et budgétaires du projet X X X X X X X 10.1 10.2 10.3 C1.4 - Proposer, optimiser et justifier les solutions techniques de réalisation X X X X X X X X
Article D412-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14
Les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 412-8 sont : 1° Les personnes condamnées à un travail d'intérêt général en application de l'article 131-8 ou du deuxième alinéa de l'article 131-17 du code pénal, ou des articles L. 121-4 ou L. 122-1 du
Article ANNEXE III a
X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention de charges X C3.5 : Implanter et tracer un ouvrage simple X C3.6 : Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail
Article ANNEXE III
du sport X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité
Article 106
-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: X : : Porteur : X : X : X : : Gardien de cimetière de : : : : : 1re catégorie : X : X : X : : Gardien de cimetière de
Article R133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 66
Outre les mentions prévues au I de l'article L. 133-1, le document prévu au même article mentionne la période concernée, les faits constatés et, lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 8271-6-4 du code du travail, l'auteur du constat
Article 104
- Code du travail Art. L2232-9, Art. L2242-8, Art. L2242-3, Art. L23-113-1, Art. L3221-6 - Code de commerce Art. L225-37-1, Art. L225-82-1, Art. L226-9-1, Art.
Article 15
Les obligations fixées aux articles L. 2135-1 à L. 2135-3 du code du travail s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2009.
Article Annexe I
des mines X X X 1.2.3 Identification des munitions d'artillerie, mortiers, roquettes, grenades X X X 1.2.4 Identifi cation des sous-munitions X X X 1.2.5 Identification des bombes X X X 1.2.6
Article R632-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 27
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, sauf lorsqu'ils résultent de la situation mentionnée au 4° du I de l'article R. 632-32, l'étudiant consulte, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de santé au travail
Article 1
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-17 ; Art. L241-18 V et VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-13 ; Art. L131-4-2 ; Art. L241-6-4 ; Art. L241-14 VII.
Article Annexe II a
x A1 T1 A2 T1, T2 A3 T1, T2 A4 T1 CP1 3 Identifier les risques et s'approprier les procédures prescrites x A1 T2 CP1 4 Transmettre à l'écrit ou à l'oral des informations et des données techniques.
Article Annexe I
RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DE L'ASSEMBLÉE DES MAGISTRATS DU SIÈGE DE LA COUR D'APPEL Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-39 à R. 312-44 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur
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