La délibération du conseil départemental créant, en application de l'article L. 215-1, une zone de préemption, est accompagnée d'un plan de situation et d'un plan de délimitation.

Article 24

—

L421-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6355-17, Art. L6355-24 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Art.

Article 1

—

Les congés prévus aux articles L. 214-1, L. 215-1, L. 422-1, L. 621-1, L. 631-3, L. 631-6, L. 631-7, L. 631-8, L. 631-9, L. 632-1, L. 633-1, L. 634-1, L. 641-1, L. 641-2, L. 641-3, L. 641-4, L. 642-1, L. 643-1, L. 644-1, L. 822-1, L. 822-6, L. 822-12

Article Annexe I

—

Gastronome Industrie Sévrienne 79 195 003 Poulets standards Deux-Sèvres SARL JBA 79 091 002 Poulets, lapins de chair, canards maigres, pintades Gastronome Nueil 79 195 002 Canards maigres Lœul et Piriot 79 329 004 Lapins de chair Vendée Arrive 85 215

Article Annexe

—

DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT) RÉGIONS MONTANTS Alsace 10 945 157 Aquitaine 6 775 159 Auvergne 3 472 600 Basse-Normandie 4 645 031 Bourgogne 8 685 507 Bretagne 8 043 019 Centre 11 754 126 Champagne-Ardenne 6 215

Article Annexe I

—

COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE 128 405 AQUITAINE 105 443 AUVERGNE 84 215

Article 215.10

—

Le niveau d'éclairement artificiel minimum est déterminé par l'annexe 215-1.A.1 ou la norme AFNOR X35-103.

Article 102

—

-Les personnels exerçant leurs fonctions au sein du service interministériel chargé des contrôles et évaluations mentionnés aux articles L. 215-9, L. 451-1, L. 451-2, L. 472-1-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 11

Code monétaire et financier

de mise en œuvre d'une mesure prise en application du chapitre 2 du présent titre ou d'un règlement pris sur le fondement des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article L215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

cette révocation ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable de centres habités ou en est la conséquence ; 2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ; 3° Dans les cas de la réglementation générale prévue à l'article L. 215

Article 2

—

-L'article 7, le 2 de l'article 44, les articles 44 bis, 60 bis, 62, 63 bis, 63 ter, à l'exception du cinquième alinéa, 64, à l'exception du a du 3, 64 A, 67 bis, 215, à l'exception du deuxième alinéa du 1, ainsi que le titre XII, à l'exception des articles

Article R133-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 31

Code de la sécurité sociale

La déclaration de la mission confiée au tiers déclarant est réputée accomplie lorsque celui-ci a effectué la déclaration mentionnée aux articles L. 133-5-3 et L. 133-6-2 du présent code, ainsi que celle mentionnée aux articles R. 731-17-2 et R. 731-37

Article Annexe

—

Pays de la Loire 25 314 736 Picardie 13 496 193 Poitou-Charentes 14 365 174 Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 057 663 Rhône-Alpes 60 215

Article Annexe

—

651 493 Limousin 4 827 694 Lorraine 30 927 232 Midi-Pyrénées 17 452 093 Nord - Pas-de-Calais 53 634 972 Pays de la Loire 26 003 984 Picardie 13 496 193 Poitou-Charentes 14 365 174 Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 057 663 Rhône-Alpes 60 215

Article 77

—

L421-7-3, Art. L421-16, Art. L511-84, Art. L511-84-1, Art. L532-48, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-50, Art. L532-52, Art. L533-22-2, Art. L533-22-2-3, Art. L611-3, Art.

Article 11

—

constitution du droit à pension, sauf dans les cas suivants : 1° Dans la limite de trois ans par enfant légitime, naturel ou adoptif, né ou adopté à partir du 1er janvier 2004, sous réserve que le titulaire de la pension ait bénéficié en application des articles

Article 459

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 33

Code des douanes

Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, de contrevenir ou de tenter de contrevenir aux mesures de restriction des relations économiques et financières prévues par la réglementation communautaire prise en application des articles 75 ou

Article Annexe

—

============================: : ECHELLE ou : ECHELONS : : GROUPES : (indices bruts) : :------------:--------------------: : : 1 : 2 : 3 : : :------:------:------: : Echelle 1 : 204 : 215

Article 42-10

—

En cas de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi ou de la réglementation européenne prise sur le fondement de l'article 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne portant sur l'interdiction de diffusion

Article R271-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

Code général de la fonction publique

aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; 3° Du non-renouvellement du contrat des agents investis d'un mandat syndical ; 4° Des décisions refusant le bénéfice du congé pour formation syndicale prévu à l'article L. 215

Page 15 · 44 624 résultats

← Précédent Suivant →