d'expert forestier sur le territoire national, le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière procède à une comparaison entre, d'une part, la formation requise en France pour être inscrit sur la liste prévue à l'article L. 171

Article 5

—

R. 162-44, R. 321-2, R. 322-5, R. 322-9, R. 322-11, R. 322-13, R. 324-1, R. 331-1, R. 341-1, R. 341-8 à R. 341-24, R. 342-3, D. 171-1 à D. 171-3, D. 331-4, D. 371-7 et D. 374-6, le terme : "caisse primaire d'assurance maladie" est remplacé par celui

Article L171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

Elle peut faire application du II de l'article L. 171-8 aux fins d'obtenir l'exécution de cette décision. III.

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

130 210 165 4 279 200 21 966 131 230 166 4 543 201 22 781 132 240 167 4 818 202 23 616 133 260 168 5 105 203 24 472 134 280 169 5 404 204 25 349 135 310 170 5 715 205 26 247 136 330 171 6 039 206 27 166 137 360 172 6 375 207 28 107

Article Annexe II

—

143 9,50 Comité régional Val de Loire Haut Poitou B 153 9,50 R 160 9,50 Rs 153 9,50 Côteaux d'Ancenis B 185 11,50 13,50 R 180 10,50 Rs 165 10,00 Fiefs vendéens B 153 9,50 R 171

Article Annexe

—

10,00 12,50 Rs 171 10,00 12,50 VIRE CLESSE B 11,50 CÔTES DU JURA R 13,50 Rs 13,50 B 10,50 14,00 ARBOIS vin de paille 320 CÔTES DU JURA vin de paille 320 L'ETOILE vin de paille 320 Comité régional

Article 46 AZA octies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

logements qui font ou qui ont fait l'objet de travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts ou pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement mentionnés au premier alinéa du I de ce même article

Article 46 AZA octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

Code général des impôts, annexe III

énergétique " ; 2° Pour les logements qui font ou qui ont fait l'objet de travaux mentionnés aux b, c et d du 2 du I de l'article 199 septvicies susmentionné ou pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement mentionnés au 1 du I de ce même article

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

Code de commerce

Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables en Nouvelle-Calédonie : 1° Le livre Ier, à l'exception des articles R. 121-3, R. 121-4, R. 122-1 à R. 122-17, R. 123-171-1, R. 123-209

Article ANNEXE 36

—

Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ; - rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ; - limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171

Article R171-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage joint à l'attestation prévue à l'article R. 171-35 une note accompagnée de deux devis d'entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes de production d'énergies renouvelables

Article R172-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

Code de l'environnement

-En application de l'article L. 171-5-2, les chefs de service et les agents des services de l'Etat chargés des contrôles prévus au chapitre Ier du titre VII de la partie législative du présent code et des enquêtes prévues à l'article L. 142-21 du code

LEGIARTI000029689161

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code civil Autorisation de dispense de certaines conditions pour la célébration d'un mariage Articles 164 et 171 6 mois Code de procédure pénale Dérogation au principe

Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

—

Article 10 Délibérations du conseil Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.

Article L5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

I. – Le titre III du livre Ier de la cinquième partie est applicable à Wallis-et-Futuna, ainsi que les articles L. 5141-1 à L. 5141-3 sous réserve des adaptations prévues au II.

Article L2671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 74

Code de la commande publique

simplification de l'action publique L. 2123-1 à L. 2124-4 L. 2125-1 Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte Au titre III L. 2131-1 à L. 2132-2 Au titre IV L. 2141-1 Résultant de la loi n° 2023-171

Article L2681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 73

Code de la commande publique

Article L2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Article L2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Article R*431-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

physique ; b) La localisation et la superficie du ou des terrains ; c) La nature des travaux ou du changement de destination ; d) S'il y a lieu, la surface de plancher et la destination et la sous-destination des constructions projetées définies aux articles

Page 15 · 44 647 résultats

← Précédent Suivant →