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355 734 résultats pour « article l. 455 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162e07a1120e9a89a34a5ed

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

de la société HERTZ est sans objet et l'en débouter, A titre subsidiaire, - dire que l'accident du 13 septembre1993 n'est pas survenu sur une voie ouverte à la circulation publique au sens des articles

Source officielle

Page 15 sur 17787

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300211

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

le seul visa de la requête en omission de statuer déposée par les requérantes le 7 juillet 2021, sans mentionner les dernières conclusions en date du 22 septembre 2021, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b586fd6229a4e58a5b48

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b584fd6229a4e58a5b0e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b588fd6229a4e58a5b7a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b589fd6229a4e58a5b92

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef06cfbb79e8fd3d32f73

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Section 1

6163fdd9b83ec65bfc4454c2

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

[C], outre celles de 955 € au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale et de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86091

Appel

17 juin 2002

17 juin 2002

ENTREPRISES ET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201510

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en cas d'accident du travail

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60353380cbc9a65dc0706a3f

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

[T] [A] une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669c

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur même si l'accident se produit sur un circuit fermé ; Considérant qu'il ne peut être tiré aucun argument de la loi du 27 janvier 1993 et de l'article

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710384

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

UNE EVALUATION DEFINITIVE DU PREJUDICE UNE RENTE ANNUELLE DE 25.000 FRANCS, DONT LE MONTANT SERA MAJORE A COMPTER DE LA DATE DU JUGEMENT PAR APPLICATION DES COEFFICIENTS DE REVALORISATION PREVUS A L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c055

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfd5b01eea4cf01a407b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f6bbc1a9d5adc26061f07e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7254548223b2c7ab3cb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3d

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

" Monsieur C... qui recevait des instructions de Monsieur Y... pour la manoeuvre avait la qualité de préposé occasionnel de la société VAL-PORCS " ; qu'il lui suffit de constater qu'il résulte des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00308

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

X..., peu important que ceux-ci n'aient pas été repris dans le dispositif des conclusions, la cour d'appel a violé les articles 4, 455 et 954, en sa rédaction antérieure au 1er janvier 2011, du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101217

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 4, 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle