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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045475099

—

23 mars 2022

23 mars 2022

Accord attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228059

—

10 mars 2022

10 mars 2022

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086091

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983232

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF ENCADRANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941344

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619272

—

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Protocole d'accord sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur pour 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784465

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Protocole d’accord sur l’attribution d’une Prime de Partage de la Valeur pour 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436623

—

20 mars 2025

20 mars 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369673

—

6 mars 2025

6 mars 2025

Accord portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306909

—

5 mars 2025

5 mars 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996102

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Accord colectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188520

—

21 février 2024

21 février 2024

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838528

—

21 mars 2023

21 mars 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091646

—

27 janvier 2023

27 janvier 2023

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037635838

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle en 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702899

—

25 mars 2025

25 mars 2025

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363690

—

5 mars 2019

5 mars 2019

ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846673

—

18 février 2020

18 février 2020

UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053207878

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662389

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle

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