Cet avis est ensuite rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci et, éventuellement, mis en ligne sur le site internet de la commune.

Article A231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37

Code du sport

Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de haut niveau doivent se soumettre à : 1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport

Article L112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 91

Code de justice administrative

Ainsi qu'il est dit à l'article 100 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, " les projets de loi du pays sont soumis, pour avis, au Conseil d'Etat avant leur adoption par le gouvernement délibérant en conseil.

Article R1131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 03

Code de la santé publique

Un examen des caractéristiques génétiques peut être prescrit à une personne asymptomatique : Pour un patient présentant un symptôme d'une maladie génétique comme pour une personne asymptomatique, la prescription d'un examen des caractéristiques génétiques

Article L5211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 02

Code de la santé publique

-Les dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 sont mis sur le marché ou mis en service conformément à l'article 5 de ce règlement et au présent article.

Article L7124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45

Code général des collectivités territoriales

Le conseil peut comprendre des sections, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les sections peuvent émettre des avis.

Article L7226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45

Code général des collectivités territoriales

Le conseil peut comprendre des sections, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les sections peuvent émettre des avis.

Article R732-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 85

Code rural (nouveau)

d'administration de la Mutualité sociale agricole, après avis du médecin-conseil national mentionné à l'article D. 723-137 et du médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail mentionné à l'article D. 717-43.

Article D146-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Pour étudier les questions soumises à son examen, le Conseil national consultatif des personnes handicapées organise six commissions spécialisées et huit délégations dont la liste est arrêtée par la commission permanente et précisée dans le règlement

Article D6221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 04

Code de la santé publique

l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'accréditation, les conditions d'autorisation ou les conditions d'agrément des laboratoires de biologie médicale réalisant la phase analytique d'un examen

Article 20

—

Peuvent être nommés conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement : 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre

Article 35-12

—

Lorsque l'autorité investie du pouvoir de nomination ou le conseil médical fait procéder à une expertise médicale ou à un examen de l'agent, celui-ci doit se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération

Article 21

—

Lorsque le conseil d'administration a été dissous, un nouveau conseil est mis en place dans les quatre mois suivant la dissolution.

Article 21

—

Lorsque le conseil d'administration a été dissous, un nouveau conseil est mis en place dans les quatre mois suivant la dissolution.

Article R245-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52

Code des juridictions financières

Après examen des réponses écrites apportées au rapport provisoire d'évaluation et les éventuelles auditions, la chambre régionale des comptes peut arrêter son rapport définitif d'évaluation.

Article 31

—

universités qui peut avoir recours à des experts extérieurs chargés de donner un avis écrit sur les candidatures.

Article 35

—

Il peut y être mis fin par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil. Le directeur anime au quotidien les activités de l'école, prépare et préside les séances du conseil.

Article R1142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Code de la santé publique

La commission est saisie par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Code de procédure pénale

Pour permettre au juge d'instruction de procéder à des vérifications relatives à la situation personnelle du mis en examen ou aux faits qui lui sont reprochés, lorsque ces vérifications sont susceptibles de permettre le placement de l'intéressé sous contrôle

Article 371 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

assurant la réalisation de cet examen au moins tous les trois ans.

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