Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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89 577 résultats pour « bail d'une durée de 23 mois postérieur à six baux dérogatoires précédents »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 6 pour une durée comprise entre douze et trente-six mois ; - instructeur régional. - examinateurs des compétences pratiques (à compter du 1er octobre 2016) ; - évaluateurs-contrôleurs (à compter du
Article 11
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, le membre titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
Article L120-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 03
Le contrat peut également être rompu avant son terme, sans application du préavis d'un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d'être embauchée pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois ou pour un contrat à
Article L1311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 29
Un tel bail peut être conclu même si le bien sur lequel il porte, en raison notamment de l'affectation du bien résultant soit du bail ou d'une convention non détachable de ce bail, soit des conditions de la gestion du bien ou du contrôle par la personne
Article 33
Les élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts. La formation fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement individuel.
Article D6341-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 34
La rémunération due aux travailleurs handicapés en recherche d'emploi, reconnus au titre de l'article L. 5213-2, ayant exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre
Article L5134-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée pour une durée minimale de douze mois et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
Article 2-1
La suspension de la prescription ne peut excéder une durée de six mois.
Article 16
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Art. 57 B II.
Article R5131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 94
Il détermine notamment la durée de l'accompagnement, qui ne peut excéder douze mois.
Article R132-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61
Lorsque le comportement d'un fonctionnaire ou agent public commissionné ne remplit plus les conditions prévues au présent paragraphe ou que son comportement se révèle incompatible avec le bon exercice de ses missions, le commissionnement peut être retiré
Article 112-2
, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois ; 3° Sous forme d'un service à temps partiel dont la durée est de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps de service que les fonctionnaires à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer
Article R653-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 88
Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture pendant une durée de six mois sur une demande d'agrément d'un organisme tiers chargé des activités de contrôle des performances des équidés vaut décision d'acceptation.
Article L3352-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 49
En cas de condamnation d'un débitant de boissons pour rébellion ou violences contre les agents, le tribunal peut, sans préjudice des pénalités encourues, ordonner la fermeture du débit de boissons pour une durée de six mois au plus.
Article 1816
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92
En cas de condamnation d'un débitant de boissons pour rébellion ou violences contre les agents, le tribunal peut, indépendamment des autres pénalités encourues, ordonner la fermeture du débit pour une durée de six mois au plus.
Article L333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78
Lorsque la fermeture est prononcée pour une durée de six mois, elle emporte l'abrogation de toute autorisation ou de tout permis permettant l'exploitation d'une activité commerciale accordé par l'autorité administrative ou par un organisme agréé ou résultant
Article 17
Pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à un an, le ministre de l'intérieur notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement d'un sous-officier de gendarmerie engagé, au moins six mois avant le terme.
Article 7
Pour l'application de l'article L. 332-22 du code général de la fonction publique, la durée totale, du contrat conclu et des renouvellements éventuels ne peut excéder : - six mois au cours d'une période de douze mois consécutifs pour faire face à un
Article 4
L'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel est donnée pour des périodes qui ne peuvent être inférieures à six mois et supérieures à un an.
Article L321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 76
Les rapports entre le bailleur et les locataires du logement pendant la durée de la convention sont régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
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