La vente est de nouveau soumise aux articles L. 141-28 à L. 141-30 lorsqu'elle intervient plus de deux ans après la date à laquelle tous les salariés ont été informés de la vente.

Article 31

—

Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Article 54

—

Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Article R411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 20

Code rural (nouveau)

Lors du renouvellement du bail, évalué en quantité de denrées de terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles et de bâtiments y afférents, les parties, d'un commun accord ou, à défaut, le tribunal paritaire

Article R4152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Code de la santé publique

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.

Article 5

—

Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

Article 34

—

Ceux-ci sont renouvelés par moitié tous les deux ans ; ils ne sont rééligibles qu'après un intervalle d'un an.

Article 4

—

Le contrôle technique périodique favorable a une validité de deux ans sauf dans le cas des véhicules soumis à une réglementation spécifique, pour lesquels la validité du contrôle technique est indiquée en partie A, à l'annexe VIII du présent arrêté.

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 88

Code du tourisme

logements situés dans des résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du présent code doivent mentionner explicitement l'existence du droit à l'indemnité dite d'éviction prévue à l'article L. 145-14 du code de commerce en cas de refus de renouvellement

Article L183-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 69

Code rural (nouveau)

Le représentant de l'Etat peut, dans les conditions prévues à l'article L. 183-15, accorder, selon les cas, une autorisation d'exploiter ou une nouvelle autorisation d'exploiter, lorsque le bail conclu après mise en demeure par le propriétaire pour assurer

Article 37

—

Deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration.

Article R4022-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81

Code de la santé publique

Pour satisfaire à l'obligation de certification périodique, les professionnels de santé concernés attestent avoir réalisé, au cours d'une période de six ans, au moins deux actions prévues dans le ou les référentiels de certification définis à l'article

Article D353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, lorsque l'opération est financée dans les conditions prévues à la sous-section 3 de la section I du chapitre unique du titre III du présent livre, cette durée ne peut être inférieure à quinze ans, ni supérieure à quarante ans.

Article R3411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Code de la défense

Il est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Article R751-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Code de commerce

La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le président et les deux vice-présidents sont élus au cours de la première séance de la commission qui suit la fin des nominations consécutives au renouvellement partiel de la commission.

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Code du sport

L'inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 09

Code de l'action sociale et des familles

Les autorisations des établissements et services à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l'article L. 312-1 sont accordées pour une durée déterminée, qui ne peut être supérieure à cinq ans.

Article L1221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11

Code du travail

La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.

Article 7

—

de trois ans renouvelable ; 6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 8° Deux représentants des

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