Codes de loi français

Article 2

Les obligations porteront jouissance du 14 septembre 1982. L'intérêt, soit 315 F par obligation, sera payable à terme échu le 14 septembre de chaque année et pour la première fois le 14 septembre 1983.

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 34

Annexe -Arrêté du 21 décembre 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 24 novembre 1982 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 10 mars 1986 Art. 1, Art. 17,

Article 7

Sont abrogés les arrêtés suivants : - Arrêté du 10 janvier 2001 Art. 1, Art. 17, Sct. Titre Ier : Les concours d'élevage., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 4

1° A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 octobre 2015 Art. 3 2° A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 octobre 2015 Art.

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3

Article 9

IV. - Les dispositions de l'article 7 peuvent être modifiées par décret. V.

Article 5

-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019. IV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 Art. 2

Article 2

La liste des langages prévus aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit : " C, C + +, Fortran, Java, Perl, PHP, Python. "

Article 2

Les indemnités complémentaires versées à l'article précédent sont celles définies par l'arrêté du 17 juillet 1981 relatif à la fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article D. 322-14 du code du travail.

Article L773-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

2017 L. 531-2, à l'exception des c), n) et o) de son 2° l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 L. 531-4 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance

Article L775-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

2017 L. 531-2 à l'exception des c), n) et o) de son 2° l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 L. 531-4 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance

Article 10

-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 octobre 2018 Art. ANNEXE 2 II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.

Article 3

Le niveau continu équivalent de pression acoustique LAeq (t1, t2) est obtenu en appliquant la pondération A définie dans la norme Afnor NF S 31-009 de décembre 1981, au niveau contenu équivalent de pression acoustique Leq (t1, t2) défini ci-après.

Article 248 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 96

cession des actions reçues, la plus-value ou la moins-value est calculée à partir du prix ou de la valeur d'acquisition des titres remis en échange ; lorsque ces titres ont été acquis dans le cadre de la loi de nationalisation n° 82-155 du 11 février 1982

Article 15

Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor et de l'arrêté du 13 octobre 1995 fixant

Article ANNEXE

Pour les agents des caisses de crédit municipal : à la définition donnée par les arrêtés du 24 avril 1981 concernant les personnels des caisses de crédit municipal. Caisses de crédit municipal : sous-directeur ; chef de service.

Article 3

Les dépenses et amortissements énumérés au II de l'article 4 de la loi du 28 juin 1982 susvisée doivent être limités à ceux qui influent sur le résultat d'entreprises exploitées en France.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 Art. null II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 Art. null II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.