Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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82 630 résultats pour « candidature annoncée en l'état d'une simple déclaration d'imminence de candidature »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R314-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79
La Commission de régulation de l'énergie met en place un site de candidature en ligne. Il est conçu de manière à permettre, notamment, le téléchargement du cahier des charges et le dépôt des candidatures, par voie électronique.
Article D1441-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 13
La direction des services judiciaires met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SI-Candidatures ” ayant pour finalité d'assurer le dépôt et la gestion des candidatures à la fonction prud'homale.
Article 12
La date de clôture des candidatures est fixée par décision du directeur général de l'Ecole polytechnique. Elle intervient six semaines au moins avant la date du scrutin.
Article 21
Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste. Toutefois un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.
Article 65
Les conditions de candidature mentionnées aux articles 61, 62, 63 et 64 s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Article D472-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44
La candidature est adressée au représentant de l'Etat dans le département par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 5
Les candidatures sont matérialisées par la remise d'une vidéo, d'une affiche ou d'un texte. Un même candidat peut concourir dans plusieurs catégories.
Article 18
Le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier de candidature.
Article R162-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68
Le psychologue volontaire pour participer au dispositif transmet sa candidature à l'autorité compétente.
Article 5
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Article 2
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Article 2
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Article 2
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Article 7
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Article 3
Chaque dossier doit comprendre : 1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services ou secteurs. L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Les déclarations de candidature sont adressées au ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) sous enveloppe recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quarantième jour précédant la date du scrutin.
Article R631-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34
Les candidatures déposées dans ce cadre ne sont pas imputées sur les nombres de candidatures mentionnés aux articles R. 631-1-1 et R. 631-1-3.
Article 3
Les candidatures aux fonctions de réserviste à la Cour de cassation sont adressées aux chefs de la Cour.
Article R7343-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69
Les candidatures des organisations de plateformes sont déposées par voie électronique auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans les conditions fixées par décision du directeur général.
Article 28-1
Ces autorisations sont délivrées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans un délai de huit mois à compter de la date de clôture de réception des déclarations de candidatures des éditeurs ou des distributeurs de
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