Le jugement d'orientation du 3 juillet 2009 a été confirmé par arrêt rendu le 22 janvier 2010 par la cour d'appel. L'adjudication est intervenue le 7 mai 2010.

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fait signifier le jugement d'adjudication ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt énonce que cette signification a couvert la fin de non-recevoir et a fait disparaître la cause d'irrecevabilité

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Il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d' excès de pouvoir. 5. La banque s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance refusant d'homologuer le projet de distribution amiable du prix de vente. 6.

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Monsieur Y...

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 décembre 2001 de la commission de vérification des titres après cassation de l'arrêt