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39 569 résultats pour « conditions de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00011

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mai 2014), que Mme X... a été engagée le 1er août 1995 en qualité d'hôtesse par la société Sulpice TV qui assumait la gestion de la location et de la maintenance

Source officielle

Page 15 sur 1979

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00110

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Cette location est consentie pour une période irrévocable dont la durée en mois est précisée aux Conditions Particulières » ; que l'article 10 « FIN DE LOCATION- RECONDUCTION » des conditions générales

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71cf

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

sa femme une prestation compensatoire, alors que, d'une part, les époux ayant exercé la même profession se sont trouvés avoir la même qualification professionnelle ; qu'ainsi la disparité dans les conditions

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Cédric X... était mis à terre par quatre policiers, le brigadier C... lui bloquant les chevilles avec son bâton de défense, le gardien D... s'étant agenouillé sur les cuisses, le gardien E... lui maintenant

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238ed

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

01 du Conseil de la concurrence, en date du 8 février 2001, prise lors de sa délibération en commission permanente et relative à des pratiques constatées à l'occasion de la passation de marchés de maintenance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

maintenance.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105c9

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000), que la société Fer et Maintenance Industrielle, créée en 1985 a

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105ca

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000) que la société Fer et Maintenance Industrielle, créée en 1985 a connu

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d211

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Semeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Chaudronnerie, tuyauterie, maintenance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00420

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

[U], salarié de la société [6], chargé de la maintenance des portiques du site de [Localité 3] exploité par [4], filiale de [6], la cour d'appel qui constatait ainsi que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01762

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., engagé le 1er octobre 2002 par la société La Vosgienne industrielle de Mailings (la société VIM), occupait en dernier lieu les fonctions de technicien principal maintenance et formateur interne,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200951

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Aux termes d'un contrat de maintenance-installation, la société Spie Île-de-France Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Spie facilities puis Spie industrie et tertiaire (la société Spie)

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742319e

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

est constant que la machine Husky 10 avait été modifiée pour pouvoir effectuer une opération de coating ; qu'un accès à l'intérieur de la machine existait, qui, bien que réservé aux opérations de maintenance

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d7f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

que l'obligation de l'employeur de motiver la lettre de licenciement n'a été instituée que pour les seuls licenciements prononcés "pour un motif économique ou disciplinaire", l'alinéa 2 de ce texte maintenant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146641

Admin. suprême

3 septembre 2014

3 septembre 2014

children left without parental care and, proceeding from the specific circumstances of the loss of parental care, select the suitable accommodation for such children and also exert control over the conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00038

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

In Extenso Secag, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de commerce de Créteil (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Maintenance

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CC

comm

6137226fcd580146773fcfaa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

duquel une société de comptabilité et de gestion fournit un logiciel et conseille l'achat de matériel informatique auprès d'une autre société, ne saurait faire naître l'obligation de vérifier les conditions

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b2d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Y..., ressortissant équatorien à l'encontre duquel avait été pris un arrêté de reconduite à la frontière, a fait l'objet d'une décision du Préfet de Police de Paris le maintenant en rétention dans un local

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00169

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[O] était d'autant plus conscient de la situation de danger engendrée par les conditions dans lesquelles s'effectuait la livraison de béton que son autre ouvrier maçon a rapidement refusé de tenir la manche

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419054

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que la société Danzas a confié

Source officielle