Codes de loi français

Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, comprend les entités suivantes : I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères

Article R323-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 84

I. - Les installations de contrôle doivent comporter les moyens matériels nécessaires aux catégories de contrôles techniques réalisés et les moyens techniques permettant de recueillir les données relatives à ces contrôles et de transmettre ces données

Article Annexe art. 17

Au mois de décembre de chaque année le comité technique dresse la liste des experts choisis parmi les arbitres de l'A.F.C.C. et en accord avec cette association.

Article 73 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

dispositifs d'éclairage ; – stationnement, amarrage et abri des aéronefs ; – usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises ; – usage des installations destinées à l'avitaillement des aéronefs ; – opérations techniques

Article GZ 5

Une modification d'installation de gaz existante est une opération consistant en un ajout, un retrait, un déplacement ou un remplacement de la canalisation fixe, de matériel à gaz fixe ou d'appareil à gaz fixe. §3.

Article R2332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 06

Lors de la notification de la décision de retrait, un délai peut être fixé à l'intéressé pour liquider le matériel.

Article Annexe

Il réceptionne les matériaux et le matériel, gère les interfaces techniques avec les autres lots et vérifie que le chantier se déroule dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du plan particulier

Article Annexe I

Matières d'œuvre, Matériels de cuisson, Fiches techniques, Manuels technique, Ouvrages professionnels, La production est effectuée selon : La confection des plats est réalisée en respectant : C 3.3 Dresser des préparations simples.

Article 37

Les prestations fournies par l'organisme technique central (ci-après dénommé OTC) sont notamment les suivantes : a) L'OTC élabore les documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en œuvre ; b) L'OTC élabore les documents

Article 29

Les prestations fournies par l'organisme technique central (ci-après dénommé OTC) sont notamment les suivantes : a) L'OTC élabore les documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en oeuvre ; b) L'OTC élabore les documents

Article R713-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

conservés sous scellés, dans les conditions fixées à l'article 4 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels

Article L871-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75

Les opérations matérielles nécessaires à la mise en place des techniques de recueil de renseignement mentionnées aux articles L. 851-1 à L. 851-4, L. 851-6, L. 852-1 et L. 853-2 dans les locaux et installations des services ou organismes placés sous l'autorité

Article 17

Les dispositions qu'il prévoit sont adaptées à la distance de l'ouvrage à laquelle les techniques sont mises en œuvre, de sorte qu'à aucun moment le fuseau des techniques employées défini dans le guide technique susmentionné ne rencontre le fuseau des

Article 1

liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou des titres d'ingénieur dont la possession est requise des candidats au concours sur titres prévu à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé pour l'accès à l'école du corps technique

Article R2271-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

En application du second alinéa de l'article L. 2271-2, l'autorité administrative peut : 1° Vérifier l'application effective des mesures contenues dans les programmes de sûreté, au moyen de tests techniques effectués sans délai et de manière inopinée

Article L516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 33

Pour les installations relevant des catégories visées à l'article L. 516-1, l'exploitant est tenu d'informer le préfet en cas de modification substantielle des capacités techniques et financières visées à l'article L. 181-27.

Article 9

La valeur locative est déterminée, soit au moyen de baux authentiques, soit par comparaison avec d’autres locaux dont le loyer aura été régulièrement constaté, ou sera notoirement connu, et, à défaut de ces bases, par voie d’appréciation.

Article 37

L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des installations électriques, conformément aux référentiels en vigueur.

Article R6122-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 61

Lorsque le titulaire de l'autorisation entend modifier les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd, il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé en lui transmettant

Article 15

Le constructeur doit fournir pour les matériels fabriqués par ses partenaires ou approvisionnés ou sous-traités à l'extérieur les mêmes garanties de conformité que pour les matériels qu'il fabrique dans ses ateliers.