Codes de loi français

Article 1

contenant des matières fissiles et fertiles ) ; 13 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux : (Sauf 13.15 Production et transformation de matières fissiles), (Sauf 13.16 Production et transformation de matières fertiles) ; 17 Industrie

Article 5

Elle définit les modalités de répartition des moyens humains et financiers alloués par l'Etat aux établissements nationaux et locaux d'enseignement. Elle organise les examens et concours et assure la collation des diplômes d'Etat.

Article R242-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

ou les sociétés vétérinaires ont leur domicile professionnel administratif ; 4° A tous les présidents des conseils régionaux de l'ordre ; 5° Au directeur général de l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour

Article R5142-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 83

Lorsque le pharmacien ou le vétérinaire responsable d'un établissement se livrant à la fabrication, à l'importation ou à l'exploitation de médicaments vétérinaires, autres que ceux soumis à des essais cliniques, a connaissance, après la commercialisation

Article R242-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Tout certificat ou autre document analogue est authentifié par la signature et le timbre personnel du vétérinaire qui le délivre ou par sa signature électronique sécurisée.

Article 7 bis

La sélection dans les écoles nationales vétérinaires pour les élèves du 7 de l'article 1er est organisée selon les modalités fixées en annexe VIII du présent arrêté.

Article 312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 53

La fraction de 10 % est répartie entre les communes intéressées au prorata de la partie du tonnage extrait de leurs territoires respectifs au cours de l'année écoulée.

Article L6141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 65

Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont dénommés centres

Article R5121-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 59

La déclaration prévue au quatrième alinéa de l'article L. 5124-11 est adressée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par tout moyen permettant de lui donner date certaine par l'établissement pharmaceutique exportateur

Article L5143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Les médicaments utilisés en l'absence de médicament autorisé approprié disponible pour l'espèce et l'indication considérées dans le cadre prévu par les articles 112 à 115 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 sont administrés soit par le vétérinaire

Article 2 bis

-Lorsque des mécanismes supplémentaires de solidarité intraprofessionnelle, prévus au deuxième alinéa de l'article 16 de la loi du 9 août 2004 susvisée, sont mis en œuvre exclusivement entre des entreprises relevant du statut national du personnel des

Article R814-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 73

chaque associé ; 2° La durée pour laquelle la société est constituée ; 3° L'adresse du siège social ; 4° La nature et l'évaluation distincte de chacun des apports faits par les associés ; 5° Le montant du capital social, le montant, le nombre et la répartition

Article 1

Pour les sessions 2021 à 2025 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les pharmaciens disposant d'un diplôme d'études spécialisées " Innovation pharmaceutique et recherche " peuvent concourir dans

Article Execution

Ces industries emploient encore aujourd'hui près de 550000 personnes réparties sur l'ensemble du territoire et jouent un rôle déterminant dans l'emploi de certaines régions.

Article R213-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 10

des volumes d'eau prélevés peut être confiée à un organisme public local par voie de convention.

Article 2

Si des conventions collectives conclues entre des organisations patronales et ouvrières d'une profession, dans une localité ou dans une région, ont décidé l'adoption générale d'un des modes de répartition du travail visés ci-dessus, cette répartition

Article 25 bis

Pour l'application de l'annexe 3 du décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, les périodes au cours desquelles les agents concernés ont perçu les allocations mentionnées aux articles 4,7

Article L241-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

-Les personnes exerçant légalement la profession de vétérinaire peuvent exercer en commun la médecine et la chirurgie des animaux dans le cadre : 1° De sociétés civiles professionnelles régies par le livre II de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023

LEGIARTI000047569973

cycle Taux Taux réduit Diplôme national de master 243 € 159 € Diplôme de recherche technologique Diplôme national d'œnologue Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques

Article R5141-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Les prélèvements sont réalisés en tout lieu où le médicament vétérinaire est fabriqué, détenu ou commercialisé à titre gracieux ou onéreux.