Le cycle de formation prévu par l'article 6 du décret n° 75-245 du 11 avril 1975 susvisé est organisé par l'Ecole nationale de la santé publique. Sa durée est de vingt-cinq semaines.

Article 8

—

La délivrance du diplôme d'expert en automobile résulte de la délibération d'un jury constitué dans les conditions suivantes.

Article 9-2

—

Les candidats admis aux concours mentionnés à l'article 5 qui souhaitent accomplir un service national volontaire sont tenus de le faire avant le début du cycle de formation.

Article D531-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Code de l'éducation

Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui sont scolarisés dans un cycle d'enseignement conduisant au certificat d'aptitude professionnelle ou

Article 131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92

Code général des impôts

toute leur durée, les obligations et bons à long terme émis conformément à la loi du 3 mars 1941 relative aux opérations financières assurées par la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce

Article 4

—

Seuls les titulaires d'un diplôme de niveau V ou de niveau IV délivré par le ministre de l'éducation nationale, ou d'un diplôme de même niveau homologué par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique

Article R632-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87

Code de l'éducation

Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-7, l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

Article 2

—

(CPNEFP) des commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises Vente sur site en commerces de gros 312m 312p 312t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces

Article 21-1

—

A compter de l'année universitaire 2024-2025, les étudiants n'ayant pas épuisé à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 toutes leurs possibilités de se présenter aux épreuves classantes nationales sont autorisés à s'inscrire en troisième année de

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes réalise la réparation

Article R2124-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

Le bénéficiaire d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, déterminées

Article 9

—

Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code de l'éducation

Le déroulement des études supérieures est organisé en cycles. Le nombre, la nature et la durée des cycles peuvent varier en fonction des études dispensées.

Article 7

—

Les enseignants de la 1re catégorie exercent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court.

Article R632-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Code de l'éducation

L'étudiant de troisième cycle des études de médecine peut demander à préparer une formation doctorale dans une école doctorale en vue de l'obtention du diplôme national de doctorat.

Article 5

—

Le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président. Le président du Conseil national du commerce fixe l'ordre du jour de la séance plénière, en concertation avec le vice-président.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 33

Code du travail

Article 2 En exécution de la présente convention, le centre s'engage à s'organiser les cycles de formation prévus à l'annexe pédagogique et dans les conditions fixées par cette annexe.

Article 2

—

de l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses

Article 1

—

Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, dans la configuration de piste n° 1 " circuit de 2 962, 92 mètres " ; 2.

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