Codes de loi français

Article 2

Ce dossier doit également comprendre toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude de l'élève à suivre les enseignements spécifiques de cette section (attestation de séjour à l'étranger, mention d'un apprentissage précoce de langue étrangère à l'école

Article 10

Pour l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue françaises à l'étranger, le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de la culture réunissent, au moins une fois par an, un conseil d'orientation stratégique

Article 1

monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère C 12 20 Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente C 45 20 Responsable de l'accueil,

Article R4138-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 57

public, d'une entreprise publique, d'un groupement d'intérêt public, d'une société nationale ou d'économie mixte dont l'Etat détient la majorité du capital, dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite

Article 11

candidats est établi par le jury compte tenu : 1° Du total des points obtenus aux épreuves obligatoires écrites, orales et sportives ; 2° Le cas échéant, de la majoration de points attribués aux candidats qui ont obtenu à l'épreuve facultative de langue

Article 1

de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (B.C.P.S.T.) sont fixés respectivement aux annexes I (Sciences biologiques et de la terre), II (Physique), III (Chimie), IV (Mathématiques), V (Informatique), VI (Français et philosophie), VII (Langues

Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 21 août 1985 susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie dans les

Article Annexe II c

Epreuve E1 : langue française, langages, Elle valide la capacité C1 Communiquer dans un contexte social et professionnel en mobilisant des références culturelles .

Article 57

Les élèves des centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction

Article 212-45

Les personnes ou entités mentionnées au I de l'article 212-43 ne peuvent faire publiquement état d'une quelconque revue ou vérification par l'AMF de ce document.

Article 3

Les candidats y indiquent s'ils désirent subir une épreuve facultative de langue étrangère portant sur l'une des langues allemande, espagnole ou italienne.

Article 17

territoriales françaises ou étrangères, leurs groupements ou établissements publics, sous réserve d'y avoir été préalablement habilité par une délibération de l'assemblée de la Polynésie française lorsque la convention porte sur une matière relevant

Article Annexe I

Epreuve écrite en langue régionale L'épreuve consiste en un commentaire guidé dans l'une des langues régionales prévues au 2° de l'article 8 du présent arrêté d'un texte en langue régionale et en une traduction en français d'un passage de ce texte.

Article Annexe IV

étrangère (4) U F 1 Ponctuelle orale 20 min (1) dont 1 pour la P S E (2) Contrôle en cours de formation (3) dont 1 h pour la P S E (4) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 29

Les prestations familiales du régime français ne peuvent se cumuler avec les prestations pour enfants versées en application des traités, conventions et accords internationaux auxquels la France est partie ou en application d'une législation ou d'une

Article L224-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 55

Lorsqu'une foire, un salon ou une autre manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce se déroule sur le territoire d'un groupement européen de coopération territoriale, le représentant de l'Etat dans le

Article D122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques

Article 8

La commission d'enrichissement de la langue française examine les termes, expressions et définitions dont elle est saisie par le délégué général à la langue française et aux langues de France ou dont elle se saisit elle-même.

Article Annexe 6

TABLEAU N° 6 Tarif des primes de connaissances de langues ou dialectes TAUX DES PRIMES Observations Euros Certificat de connaissances du premier degré. 8,78 Pour les langues, le certificat de connaissances du premier degré

Article Annexe I

PRÉPARATOIRES À L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE RENNES - DÉPARTEMENT DROIT, ÉCONOMIE, MANAGEMENT (DEM) Disciplines 1re année 2e année Cours TD Cours TD DISCIPLINES OBLIGATOIRES Economie 2 - 2 - Droit civil 2 - 3 - Anglais (a) 1 1 1 1 Langue