Par ordonnance du 11 août 2017, le juge d'instruction de Mulhouse a renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin M. N...

Par arrêt du 3 mars 2025, la cour criminelle départementale a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'assises et rappelé que, l'accusé ayant comparu détenu, il demeure placé en détention provisoire

[F] [S] devant la cour d'assises du Nord, des chefs de viols aggravés, viol, tentatives de viol aggravé, en récidive. 3. Par arrêt du 21 juin 2018, la cour d'assises du Nord a déclaré M.

Par arrêt du 16 octobre 2019, la cour d'assises de la Charente-Maritime, après acquittement partiel pour certains des faits de viols, a déclaré M.

[L] s'est constitué prisonnier et a été réincarcéré en vue du réexamen de son affaire par la cour d'assises. 6.

Par arrêt du 15 novembre 2018, la cour d'assises de l'Essonne a acquitté les deux accusés. 5. Le procureur général a relevé appel de cette décision.

à la présidence des cours d'assises du ressort.

violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demande de mise en liberté irrecevable, au motif que Patrick X... n'ayant pas interjeté appel de l'arrêt de la cour

d'assises d'appel, les juges doivent caractériser les diligences particulières mises en oeuvre pour permettre l'examen du dossier par cette cour d'assises et les circonstances insurmontables qui ont empêché

intérêts civils ayant pour effet de mettre à néant l'arrêt civil de la cour d'assises ayant statué en premier ressort, la cour d'assises statuant en appel ne pouvait ni procéder par voie de confirmation

par arrêt du 26 février 2014, la Cour de cassation a désigné la cour d'assises de l'Eure pour statuer en appel ; qu'il a présenté une demande de mise en liberté le 30 décembre 2015 dans l'attente de sa

; qu'en première instance, la cour d'assises du département du Loir-et-Cher a condamné l'accusé à payer à M.

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hacène X... a présenté requête afin que soit ordonnée la confusion entre deux peines de 8 ans d'emprisonnement prononcées, le 17 juin 1999, par la cour

Le 14 novembre 2017, la chambre de l'instruction l'a renvoyé devant la cour d'assises pour les crimes et délits connexes susmentionnés. 4.

[H] [D] a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs de viols et agressions sexuelles, aggravés. 3.

Par arrêt de la Cour de cassation en date du 11 mai 2023, la Cour d'assises du Nord, spécialement et autrement composée, a été désignée comme juridiction d'appel. 6.

[I] [Z] et le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aisne, en date du 1er mars 2021, qui, pour viol en récidive et tentative de

Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, motivé par l'existence à son égard de charges suffisantes d'avoir participé à tout ou partie des faits au titre desquels il a été mis en examen et placé