Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier, à 8 000 francs d'amende, le

13090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBU2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 juin 2023 - pourvoi n° D 22-11.568 ayant cassé et annulé partiellement

au répertoire général : 17/09584 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 (Pourvoi n° V16-16.665) ayant cassé en toutes ses dispositions

au répertoire général : 17/09838 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 (Pourvoi n° X16-16.663) ayant cassé en toutes ses dispositions

au répertoire général : 17/09848 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 (Pourvoi n° W16-16.666) ayant cassé en toutes ses dispositions

au répertoire général : 17/15382 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 (Pourvoi n° S16-16.662) ayant cassé en toutes ses dispositions

[F] a saisi la cour d'appel de Versailles afin qu'elle statue sur renvoi après cassation. A la suite, l'affaire a fait l'objet d'un avis de fixation.

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXY7 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après Cassation selon l'arrêt rendu le 03 juin 2021 par la 3ème chambre de la Cour de Cassation (pourvoi n° K 19-15.909) de

de l'article L. 132-1 du code de la consommation, a remis la cause et les parties en l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée

Elle ajoute que ce caractère rétroactif a d'ailleurs été retenu par la cour de renvoi, après première cassation partielle, dans son arrêt du 28 juillet 2015. C'est en vain que M.

au répertoire général : 16/22573 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 12 Décembre 2013 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de

17/12368 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JVT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi U16-12.340 ayant cassé et annulé partiellement

17/11047 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZ5 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°F 16-12.328 ayant cassé et annulé

17/11046 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZU Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°H 16-12.329 ayant cassé et annulé

/11061 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZW Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi N° Y 16-12.321 ayant cassé et annulé

17/11096 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J2L Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi N 16-12.334 ayant cassé et annulé partiellement

17/11100 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J2O Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi B 16'12.324 ayant cassé et annulé

17/11090 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZ6 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi A 16-12.323 ayant cassé et annulé partiellement

17/11045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZY Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°Y 16-12.331 ayant cassé et annulé

17/11050 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZV Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°343 F-D ayant cassé et annulé partiellement