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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 981 résultats pour « débroussaillage effectué par un fils pour le compte de son père, dans l'intérêt de qui il opérait »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L420-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 46
spécifique et dans l'intérêt du fonctionnement ordonné du marché.
Article 59
Un quatrième examen prénatal doit être effectué pendant la première quinzaine du neuvième mois.
Article 49-5
Le garde des sceaux, ministre de la justice, connaissance prise des recommandations et réserves du jury, adresse à chaque stagiaire déclaré apte une proposition de poste en tenant compte des emplois vacants au jour de la proposition.
Article Annexe I
T2.14 Dérouler tout type de conducteurs (fils et câbles). T2.15 Rendre compte de son activité oralement et renseigner par écrit les documents préétablis.
Article 10
L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
Article 34
La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.
Article 2
- Dans les familles comprenant au moins trois enfants de moins de dix-huit ans, y compris les enfants recueillis à la condition qu'ils soient à la charge effective et permanente de la famille, le père, la mère et chacun des enfants de moins de dix-huit
Article 2
qu'aux pêcheurs professionnels dont la pêche est l'activité principale et qui sont à la fois : 1° Titulaires de la licence de 1re catégorie (grande pêche) de l'une des six années précédant celle au titre de laquelle la demande est présentée, ou bien fils
Article R49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20
La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination, de promotion ou d'élévation, que les qualifications du bénéficiaire ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être
Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33
Pour les radionucléides de filiation en équilibre avec leur radionucléide père, la valeur de référence Aref i du radionucléide père prend en compte la radiotoxicité des radionucléides de filiation.
Article 378-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 76
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants
Article L591-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 38
L'Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles nécessaires à son application.
Article 59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73
En cas de naissance pendant un voyage maritime, il en sera dressé acte dans les trois jours de l'accouchement sur la déclaration du père, s'il est à bord.
Article 322-83
Les parts ainsi créées (" parts en instance d'affectation ") sont conservées par le teneur de compte-conservateur pour le compte des porteurs dans un compte d'indivision.
Article 20
Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Servon, Tanis, Le Val-Saint-Père
Article L592-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26
Toutefois, d'office ou sur la demande d'une personne mise en cause, le président de la commission peut interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité nationale ou lorsque la
Article Annexe art. 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Le concédant devra notifier au concessionnaire son intention de racheter la concession dans un délai de deux ans avant la date du rachat.
Article R172-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20
Elle indique : - le lieu de souscription ; - le nom et le domicile des parties contractantes, avec l'indication, le cas échéant, que celui qui fait assurer agit pour le compte d'autrui ; - la chose ou l'intérêt assuré ; - les risques assurés ou les risques
Article 353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 55
L'adoption est prononcée à la requête du ou des adoptants par le tribunal judiciaire qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant
Article 2
établissements mentionnés à l'article 1er ; 6° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ou l'école où il effectue sa scolarité.
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