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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711345
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXL Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711347
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651fa5acc601f083189918dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, la procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a2e5a2b5d969490d5c
4 août 2023
4 août 2023
d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, la procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09769
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, la procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, la procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd38ab253a8400fb22b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV4A Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb62d41c0a3fc6eca9f
17 avril 2025
17 avril 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFVI Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2025, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e0976b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, la procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486eb
4 octobre 2025
4 octobre 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05332 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA3X Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af45
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYS Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2023,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de98
1 janvier 2025
1 janvier 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRMP Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b50
25 avril 2024
25 avril 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMU Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881beba53f7f060d28c78d3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV6S Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881beba53f7f060d28c78d5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV55 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c3
13 avril 2025
13 avril 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEVA Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9143
6 avril 2024
6 avril 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2024, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1213
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYE Décision déférée : ordonnance rendue le 02 novembre 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70641cdc6046d47fa0562
18 avril 2026
18 avril 2026
d'appel ou à son délégué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e0056
31 juillet 2023
31 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6WZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2023, à 16h33, par le juge des
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