; 3° Représentant syndical au comité social et économique ; 4° Représentant de proximité ; 5° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises ; 6° Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

de la Sèvre niortaise ; – un représentant des communes littorales désigné sur proposition de l'Association des maires de France ; – un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais poitevin. 3° Onze représentants des usagers et des

Article 4

—

Le conseil d'administration est composé d'un président, des présidents et vice-présidents des conseils de section ainsi que de représentants des agriculteurs utilisateurs de semences et de plants désignés par chacune des organisations syndicales mentionnées

Article D1442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

représentant ; 2° Neuf membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie de son ressort : a) Cinq membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe désignés par des organisations

Article R411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

Code du tourisme

de chèques-vacances, désignés sur proposition conjointe des organisations syndicales représentées au conseil d'administration ; -trois représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du tourisme ; -trois personnalités qualifiées compétentes

Article 1

—

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés

Article 6

—

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans renouvelable.

Article 1

—

d'elles sont établis comme suit : Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ; Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et

Article L2143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

syndicaux d'établissement.

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

-Le collège mentionné au 1° du I est composé de six membres titulaires désignés par les organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives et six membres titulaires désignés par les organisations syndicales de journalistes professionnels

Article R162-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46

Code de la sécurité sociale

Pour les organisations syndicales représentant les médecins généralistes, ce seuil est apprécié à partir des résultats du collège des médecins généralistes.

Article D4031-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 37

Code de la santé publique

Les membres des unions régionales désignés le sont par les organisations syndicales de la profession, reconnues représentatives au niveau national en application de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale.

Article R382-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Code de la sécurité sociale

Les commissions instituées par l'article L. 382-1 sont composées de représentants de l'Etat, de représentants des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs, de représentants des personnes mentionnées à l'article L. 382-4 et peuvent

Article 2

—

Les membres nommés par arrêté comprennent : - un représentant du conseil général des mines désigné sur proposition du vice-président du conseil général des mines ; - trois représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

; -des chambres consulaires, désignés en leur sein ; -des filières agricoles et agro-industrielles ; -de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale représentatives au niveau départemental, désignés sur proposition

Article D314-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

du professorat et de l'éducation et un représentant de l'association de parents d'élèves la plus représentative au niveau national ; 3° Cinq représentants des personnels du Réseau Canopé, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

Les membres mentionnés au (ga) sont désignés sur proposition de leurs organisations professionnelles ou syndicales les plus représentatives ; la représentativité de ces organisations est appréciée au niveau national au regard du nombre de leurs représentants

Article 5

—

Le représentant des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants des hôpitaux mentionné au troisième alinéa de l'article R. 6152-325 et son suppléant sont désignés par l'organisation syndicale la plus représentative de ces personnels

Article D1443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale à La Réunion ou son représentant ; c) Un directeur des services déconcentrés de l'Etat, désigné par le préfet de région de La Réunion ou son représentant ; 2° Cinq membres des conseils et conseils d'administration

Article D1446-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

son ressort, dont : a) Deux membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; b) Un membre du conseil

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