Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 974 résultats pour « demande d'autorisation pour travaux permettant une exploitation laitière d'une certaine capacité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R181-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 93
Le dossier de demande d'autorisation environnementale est complété par les pièces, documents et informations propres aux activités, installations, ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l'autorisation est sollicitée ainsi qu'aux espaces
Article R5343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97
Cette demande est effectuée par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception dans les six mois suivant la date d'effet du licenciement.
LEGIARTI000025755808
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics. 2.
Article 2
Le lactose hydrolysé utilisé conformément aux dispositions de l'article 1er doit provenir de matières premières d'origine laitière telles que le lait liquide écrémé ou non, le lait partiellement ou totalement déshydraté, le babeurre, les jus lactosés,
Article R*4611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Le préfet de Guyane est l'autorité compétente pour : 1° Délivrer et retirer l'attestation de capacité professionnelle nécessaire pour exercer la profession de transporteur fluvial en Guyane ; 2° Autoriser la poursuite d'une exploitation dans le cas
Article L512-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04
Lorsque les documents existent sous forme informatisée, les agents habilités ont accès aux logiciels, aux données stockées et aux algorithmes et peuvent solliciter l'assistance de toute personne afin d'être en mesure de les exploiter.
Article 1635 bis AE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 79
renouvellement ou de chaque demande ou notification de modification de cet enregistrement ; 3° Demande d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5121-8 du même code ou de chaque demande de renouvellement ou de chaque demande ou notification
Article R451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24
l'objet d'une dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; g) S'il y a lieu, que les travaux portent sur un projet relevant du 1° ou du 2° de l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine ; h) S'il y a lieu, les demandes
Article 9
Les demandes visant à contrôler l'exactitude des déclarations de l'employeur sont adressées à celui-ci par tout moyen permettant d'établir une date certaine.
Article R554-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25
du projet effectue des investigations complémentaires sur demande et à la charge de cet exploitant pour ce qui concerne la localisation des ouvrages ou tronçons d'ouvrages qu'il exploite.
Article L521-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 72
Le concessionnaire tient, sous le contrôle de l'autorité administrative compétente dans le département où est située l'usine, un registre dans lequel sont consignées les dépenses liées aux travaux de modernisation, à l'exclusion des travaux qui auraient
Article R147-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 15
Les demandes et déclarations mentionnées à l'article L. 147-2 et à l'article L. 147-3, ainsi que les pièces justificatives mentionnées à l'article R. 147-13, sont transmises par le demandeur par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception
Article 4
La demande d'autorisation de prospections préalables est adressée par le ministre chargé des mines au préfet qu'il désigne. Le préfet renvoie la demande au ministre, avec le rapport de l'ingénieur en chef des mines, et son avis propre.
Article R335-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26
Lorsque l'exploitant d'une capacité certifiée anticipe, avant une date limite définie dans les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-1, que son niveau de capacité effectif sera inférieur ou supérieur au niveau de capacité certifié
Article R1322-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
L'autorisation est délivrée au vu d'un dossier comprenant notamment : 1° Le nom de la personne responsable de la production pour l'installation concernée, si elle n'est pas l'auteur de la demande d'autorisation ; 2° Les informations permettant d'évaluer
Article 2
Lors du dépôt de la demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier, l'entreprise établit par voie dématérialisée ou au format papier une déclaration de capacité financière à l'aide de la fiche de calcul de l'exigence de
Article R151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54
La demande d'autorisation d'un investissement étranger est déposée par l'investisseur.
Article R593-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21
-Le décret d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base : 1° Mentionne l'identité de l'exploitant, la nature de l'installation et sa capacité maximale ; 2° Définit le périmètre de l'installation qui englobe, notamment : a) L'installation
Article 1
Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé et particulièrement les indications permettant de connaître les caractéristiques et conditions essentielles d'utilisation et la capacité de ces matériels ainsi que la définition de
Article 11
La conservation par maintien à une température négative des matières premières laitières, des produits en cours de fabrication ou du caillé est autorisée.
Page 15 · 88 974 résultats