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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 596 résultats pour « demande en validation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IV
ATTESTATION DE RÉUSSITE AU TEST DE VALIDATION ECDIS
Article 56-7
La plaque d'agrément cesse d'être valide :
Article 17
Les étudiants peuvent demander à réaliser trois stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés.
Article 5
Le titulaire de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser tous les cinq ans, au préfet du département du lieu de sa résidence au moins deux mois avant l'expiration de celle-ci, une demande de renouvellement
Article 12
FranceAgriMer est chargé de l'agrément et de la validation des projets collectifs et des plans collectifs locaux, de l'instruction des demandes d'arrachage préalable, des dossiers de demande d'aide, du contrôle de l'exécution des actions, du versement
Article R6422-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16
Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience se déroulent pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.
Article R4412-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.
Contenu du dossier de demande, pour chaque formation complémentaire envisagée La demande précise la formation complémentaire préparant au certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou de délégué aux prestations
Article 11 ter
La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d'un emploi relevant de l'institution. 2.L'assiette de validation de ces droits est constituée, pour chaque jour indemnisé, du salaire journalier
Article 6
Ces critères sont valides jusqu'au 15 décembre 2026.
Article 3
Les activités validées au titre de l'obligation de formation continue sont :
Article ANNEXE 7
VALIDATION ET AGRÉGATION DES DONNÉES POUR LE CALCUL DES STATISTIQUES RÉGLEMENTAIRES
Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2025.
Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2027.
Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.
Article Annexe III
MODALITÉS DE DÉROULEMENT DU TEST DE VALIDATION À L'UTILISATION DE L'ECDIS
Article D351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 20
où a été validé au moins un trimestre postérieurement à l'obtention du diplôme afférent à la période d'étude mentionnée dans la demande ou à l'issue de la scolarité assimilée à l'obtention d'un diplôme.
présentation devant le jury régional est accordée avec l'obligation de valider cette unité d'enseignement avant le 31 décembre 2020.
Article 7
Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canyonisme” doit satisfaire aux exigences préalables
Cette acquisition est vérifiée par la validation de l'ensemble des unités d'enseignement et des stages permettant d'acquérir les 120 crédits européens correspondants, par la validation du certificat de synthèse pharmaceutique et l'obtention de l'attestation
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