Si l'élection n'est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge.

Article L221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

Code électoral

III. - Si le remplacement d'un conseiller n'est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance.

Article L3631-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 94

Code général des collectivités territoriales

Les votes ont lieu au scrutin public à la demande du sixième des membres présents. Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants et indiquant le sens de leur vote, est reproduit au procès-verbal.

Article R173-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 50

Code électoral

l'article L. 167-1, les candidats peuvent indiquer le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent par une déclaration transmise sous forme dématérialisée au ministre de l'intérieur, au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour

Article L224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 02

Code électoral

Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandat, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.

Article L4312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 64

Code de la santé publique

Les membres des conseils de l'ordre des infirmiers sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article 3

—

L'élection des membres de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers a lieu lors de la première réunion de l'assemblée plénière de la conférence, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par

Article R2573-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.

Article 6

—

Un second tour de scrutin sera organisé le 29 juin 2010 si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales ou lorsque le nombre de votants, constaté par chaque bureau de vote à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur

Article 4

—

Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement

Article 4

—

Article 4

—

Article R321-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

Les collèges régionaux élisent les conseillers des centres régionaux et leurs suppléants au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, trente jours après la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article

Article D4443-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

Les membres des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Article R3411-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Les élections des représentants du personnel et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin plurinominal à un tour. Toutefois, les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article L407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16

Code électoral

Pour le premier tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Les membres des jurys ne peuvent siéger dans deux concours consécutifs ni être membres de la commission paritaire régionale. Le jury ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres plus un au moins sont présents.

Article R811-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 16

Code rural (nouveau)

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Article 11

—

pour cinq ans, à savoir : Dix-huit membres élus par les représentants des travailleurs au sein des conseils d'administration des caisses primaires ; Six membres élus par les représentants des employeurs au sein de ces mêmes conseils d'administration ; Deux

Article 32

—

Les membres du conseil régional désignent parmi les délégués tous les deux ans, après le renouvellement partiel, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil régional.

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