X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2018, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, les a condamnés, chacun, à 400 euros

de la loi du 6 août 2002, portant amnistie ; "aux motifs que l'article 14-27° de la loi du 6 août 2002 portant amnistie a exclu du bénéfice de l'amnistie les délits, antérieurs au 7 mai 2002, de diffamation

termes de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, "si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations

formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Y... et Z... des chefs de diffamation

(ETIENNE),CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 7 MARS 1967,QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES PUBLIQUES, LES A CONDAMNES CHACUN A 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET 1 FRANC

raciale ; "alors qu'en constatant que ladite plainte qui avait mis en mouvement l'action publique avait visé seulement les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 concernant les délits de diffamation

EL B... des chefs de dénonciation calomnieuse, diffamation et injure non publiques, a prononcé la nullité des poursuites en diffamation et injure non publiques, déclaré recevable l'action de Peter X...

Ce délit invoqué qu’en cas d’attaque personnelle contre un chef d’État étranger, est soumis à un régime juridique spécifique qui, contrairement à la diffamation, fait peser sur la partie poursuivante la

P... des chefs de diffamation et d'injures publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Le juge   X porta plainte pour diffamation à l’encontre du requérant. En 2005, le tribunal condamna celui-ci pour diffamation et injure à quatre mois d’emprisonnement.

manière générale, notamment dans le domaine de la liberté d'expression (par exemple, décisions du Tribunal régional de Sofia n o   2082/2000 et n o   10154/2000, concernant des poursuites en diffamation

D..., épouse R..., du chef de diffamation et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

PUBLIQUES, DISQUALIFIER EN INJURES NON PUBLIQUES ; MAIS QU'IL EST CONSTANT QUE X...

par ce document, A... a fait citer Y... et le procureur de la République devant le tribunal de police pour, le premier, "s'entendre déclarer coupable de la contravention de diffamations et injures non

50 DE LA LOI DE 1881 ; QUE CET ARTICLE 50 DISPOSE : "SI LE MINISTERE PUBLIC REQUIERT UNE INFORMATION, IL SERA TENU, DANS SON REQUISITOIRE, D'ARTICULER ET DE QUALIFIER LES PROVOCATIONS, OUTRAGES, DIFFAMATIONS

ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers

SE TROUVAIT PERSONNELLEMENT VISEE ET DESIGNEE DANS L'ARTICLE DE PRESSE INCRIMINE ET A CONDAMNE POUR DIFFAMATION LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ALLOUANT A LA DAME C..., PARTIE CIVILE, DES DOMMAGES-INTERETS

Il fait en outre remarquer qu'une assignation concernant une diffamation ou une injure ne peut être fondée même à titre subsidiaire sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil et que seules les