Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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53 927 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »
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EXTRAIT
Article 11
La décision de mettre fin, avant l'expiration du terme normal du détachement, aux fonctions du directeur départemental ou du directeur départemental adjoint est prise conjointement par les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article
Article 20
En cas de création d'établissements à partir d'un établissement existant, le directeur de ce dernier est nommé directeur de l'un des établissements ainsi créés, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou du représentant de
Article 12
Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école de veiller au maintien du bon ordre de l'école et de la discipline des élèves.
Article 1
; - le médecin conseiller technique départemental ; - l'assistant social conseiller technique départemental ; - les membres suivants, désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
Article 15
général de l'Agence nationale des fréquences est ordonnateur.
Article 9
Les agents de la caisse nationale militaire de sécurité sociale actuellement directeur, directeur adjoint et secrétaire général régis par le décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 modifié et en fonctions à la date d’effet du présent décret peuvent être nommés
Article D230-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général
LEGIARTI000035280380
national de Versailles HEB-HED Directeur général de la création artistique HEA-HEC Délégué au développement et à l'action territoriale HE A-HEC Délégué général à la langue française HEA-HEC Secrétaire général de l'Etablissement
Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants : 1° Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 40 000 habitants ; 2° Directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants. 3° Directeur
Article ANNEXE
adjoint Directeur départemental Colonel hors classe Directeur départemental adjoint Directeur départemental Contrôleur général Directeur départemental Infirmier, infirmier hors classe, cadre de santé et cadre supérieur de santé Infirmier
Article 2
des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales Direction générale de la création artistique Délégué adjoint à la musique Services déconcentrés Ecole nationale supérieure d'architecture
Article 1
Ce service est rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est dirigée par un directeur général, qui a rang de directeur d'administration centrale.
Article Annexe tableau 2
CORPS OU EMPLOIS TAUX DES INDEMNITES Indice de rémunération inférieur ou égal à l'indice brut 585 Indice de rémunération supérieur à l'indice brut 585 Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection
Article Annexe (suite 1)
et écoles assimilées Directeur 427 - 1015(a) Sous directeur 427 - 1015 Professeur de l'école supérieure des arts et métiers hors classe classe normale 801 - 1015(a) 427 - 1015 (a) Professeur technique adjoint et chef de
Article 8
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle
Article 11
a) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 80 000 à 150 000 habitants comprennent neuf échelons.
LEGIARTI000026460169
Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint technique de 2e classe. Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique de 2e classe, affecté dans les lycées maritimes.
Article Annexe A
2) MAPA × 1 Directeur du service de l'énergie opérationnelle Commandant du centre de soutien technique et administratif Adjoint interarmées de soutien pétrolier MAPA × 20 Officier de liaison du service de l'énergie opérationnelle
Article 5
général d'une commune de plus de 10 000 habitants ; b) Directeur général d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants ; c) Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 20 000 habitants ; d)
Article 2
prévisions ; Direction du budget : - sous-directeur, chargé de la première sous-direction ; Direction générale des finances publiques : - sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ; Direction générale des entreprises : - sous-directeur des
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