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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un arrêt avant dire droit n° 19MA02986 du 1er octobre 2021, après avoir constaté que le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Domazan approuvé par l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un arrêt avant-dire droit n° 19MA03305 du 19 novembre 2021, la Cour a, d'une part, après avoir constaté que l'arrêté en litige était illégal en raison seulement de ce que l'avis de l'autorité environnementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un arrêt avant dire droit n° 19MA04030 du 17 septembre 2021, après avoir constaté que le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent approuvé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
éléments permettant d'établir le montant du bénéfice net dont aurait pu bénéficier la SAS Seateam Aviation à raison de l'exécution du lot n° 2, il y a lieu d'ordonner sur ce point une expertise avant dire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
l'instruction, des éléments permettant d'établir le montant du bénéfice net dont aurait pu bénéficier la SAS Prolarge à raison de l'exécution du lot n° 1, il y a lieu d'ordonner sur ce point une expertise avant dire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fois en appel, lorsqu'il constate un vice qui entache la légalité de l'autorisation environnementale attaquée mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant dire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fois en appel, lorsqu'il constate un vice qui entache la légalité de l'autorisation environnementale attaquée mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant dire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si les requérants font valoir qu'il aurait dû être procédé à des études en altitude en s'appuyant notamment sur les dires d'un expert mandaté par leur soin, ainsi qu'à une recherche de gîtes hivernaux,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
présence d'une toiture plate, il y a lieu de prendre en compte le sommet de l'acrotère de la terrasse y compris dans le cas où cette toiture accueille des parties de construction en attique, c'est-à-dire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ne saurait ensuite se fonder sur la circonstance que les mesures de régularisation lui ont été adressées alors que le délai qu'il avait fixé dans sa décision avant dire
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la régularisation des vices relevés dans l'arrêt avant dire droit du 7 juillet 2023 : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
autres concluent, dans le dernier état de leurs écritures, aux mêmes fins que précédemment et demandent, en outre, à la cour de : 1°) constater que les vices relevés par la cour dans son arrêt avant dire
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En ce qui concerne la régularisation des vices relevés dans l'arrêt avant dire droit du 9 décembre 2022 : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de Trans-sur-Erdre, sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017, c'est-à-dire
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la régularisation des vices relevés dans l'arrêt avant dire droit du 7 juillet 2023 : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
Source officiellePage 15 sur 17124