FRA.8005 b) 5) Les clairances délivrées par les organismes de contrôle de la circulation aérienne n'assurent pas la séparation entre les vols VFR spéciaux.

Article Annexe IV

—

LISTE DES GRADES DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS Premier grade du corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes.

Article Annexe

—

Concours de catégorie A Concours externe d'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés. Concours externe d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense.

Article 2

—

de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ; -corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints

Article ANNEXE

—

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat - Chef de service administratif. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Attaché territorial principal.

Article 1

—

-Ces corps sont soit des corps communs à l'ensemble des services d'un ministère, soit des corps communs à plusieurs ministères, soit des corps propres aux établissements publics. III.

Article 3

—

. - Les arrêtés prévus à l'article 85 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires sont pris par le ministre chargé de l'économie.

Article L641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Les bénéficiaires d'attribution d'office, célibataires, veufs ou divorcés sans enfant ne peuvent prétendre qu'à l'occupation d'une seule chambre pour leur habitation.

LEGIARTI000029778244

—

Corps ministériels de catégorie A CORPS ET GRADES TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de

Article 41-4

—

Prévention des collisions à la séparation depuis un lanceur ou un déployeur.

LEGIARTI000050190535

—

Règles de séparation entre matières ou classes de matières L'appendice V-1 du présent règlement fixe les prescriptions minimales générales à observer, relatives à la séparation entre les matières ou les classes de matières dangereuses sur les emplacements

Article 12

—

I. - La séparation juridique prévue à l'article 5 entraîne le transfert à une entreprise juridiquement distincte : - soit des biens liés aux activités mentionnées à l'article 11 ainsi que des droits et obligations qui y sont attachés ; - soit des

Article 1

—

des appareils et engins portatifs à main à l'intérieur des enceintes très conductrices ; - l'arrêté du 13 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne la séparation

Article 8

—

dans ce corps et exerçant des fonctions socio-éducatives équivalentes à celles des fonctionnaires du présent corps.

Article Annexe

—

LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES CONCERNÉS PAR LA DÉLÉGATION DE POUVOIR ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE I. - Corps de catégorie A : 10° Corps des conseillers techniques de service social régi par le décret n° 91-784 du

Article 1

—

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices, et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers

Article 21

—

Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps régis par le présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue.

Article Annexe

—

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable. Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Article L262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Code de l'action sociale et des familles

obligations instituées par les articles 203, 212, 214, 255, 342 et 371-2 du code civil ainsi qu'à la prestation compensatoire due au titre de l'article 270 du même code ; 2° Aux pensions alimentaires accordées par le tribunal au conjoint ayant obtenu le divorce

Article 4

—

Les différents corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air sont les suivants : - le corps des sous-officiers du personnel navigant ; - le corps des sous-officiers du personnel non navigant spécialiste ; - le corps des sous-officiers du personnel

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