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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046084395

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU SITE DE CHATRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830509

—

17 septembre 2019

17 septembre 2019

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041866080

—

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Accord sur la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'établissement de Dreux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347651

—

9 avril 2018

9 avril 2018

Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée des mandats en cours des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314412

—

28 mai 2024

28 mai 2024

AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU MANDAT DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820896

—

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Accord définissant le périmètre de mise en place du CSE et la durée des mandats de ses membres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645820

—

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Un Accord concernant la prorogation de la durée des mandats des membres élus du C.E et des D.P

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671241

—

—

—

Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018658927

—

—

—

Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549392

—

7 mai 2019

7 mai 2019

Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la société BP²I

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516954

—

6 octobre 2020

6 octobre 2020

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298358

—

25 juin 2018

25 juin 2018

Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée des mandats en cours des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270762

—

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Accord portant réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735873

—

14 mai 2019

14 mai 2019

Accord : réduction de la durée des mandats des représentants du personnel du conseil social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983242

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Accord collectif relatif à la durée des mandats des représentants du personnel CSE 2021

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669290

—

—

—

Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314691

—

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Accord relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042458

—

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Accord collectif relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620246

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Accord d’entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants des CSE en 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399234

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de la Société Amaury Media

Source officielle

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