les voix : caractères, registres, mode d'émission ; - les instruments et les voix (caractères, registres, modes de jeux ou d'émission), combinaisons de timbres (opposition, superposition, mélanges, textures diverses), sources électroacoustiques, traitement

Article 7

—

Les cotisations sont assises sur la fraction de la rémunération excédant le plafond des assurances sociales du régime général, à l'exclusion des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales, et dans

Article 1

—

Les objets de toute nature comportant l'image ou la représentation d'un mineur, à caractère pornographique, visés à l'article 227-23 du code pénal.

Article 4

—

référence, servant de base à la détermination du montant de l'allocation spécifique, est la rémunération moyenne des rémunérations brutes perçues par le fonctionnaire pendant les douze derniers mois de son activité sous réserve qu'elles présentent un caractère

Article L243-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code de la sécurité sociale

Afin d'en restituer le véritable caractère, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 sont en droit d'écarter, comme ne leur étant pas opposables, les actes constitutifs d'un abus de droit, soit que ces actes aient un caractère fictif

Article Annexe

—

Il comprend, en les manipulant, le rôle des éléments du véhicule utiles à une conduite sûre et économe. Il déplace le véhicule en situation complexe à partir de la compréhension des risques.

Article 2

—

Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Article R626-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

Code de justice administrative

Lorsqu'une question technique ne requiert pas d'investigations complexes, la formation de jugement peut charger la personne qu'elle commet de lui fournir un avis sur les points qu'elle détermine.

Article 706-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 10

Code de procédure pénale

aux 1° et 2° du I de l'article L. 512-1 et à l'article L. 512-2 du code minier ainsi qu'à l'article 76 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dans les affaires qui sont ou apparaîtraient complexes

Article Annexe

—

Régimes variables, transitoires, oscillations libres et forcées, condensateurs, selfs, impédance complexe, résonance.

Article 2

—

Section 05 : Matière condensée : organisation et dynamique ; Section 06 : Matière condensée : structures et propriétés électroniques ; Section 08 : Electronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique ; Section 15 : Systèmes moléculaires complexes

Article 1

—

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est autorisé à mettre en œuvre, pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, un traitement de données à caractère personnel dénommé

Article 8

—

I. - La demande de remboursement du redevable comporte les pièces suivantes : - les éléments permettant de rattacher les produits en cause à leur déclaration de mise à la consommation ou du versement sur le marché intérieur ; - une copie de la facture

Article R211-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

vote par voie électronique s'assure notamment : 1° De la mise en œuvre des dispositifs de sécurité prévus pour garantir le secret du vote par voie électronique et son intégrité ; 2° De la confidentialité du fichier des électeurs comportant les éléments

Article R820-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Code de commerce

est tenu d'exercer : 1° En matière de recettes, le contrôle : -de l'autorisation de percevoir les recettes ; -de la mise en recouvrement des créances et de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recettes, dans la limite des éléments

Article R732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 77

Code de l'éducation

Elle comporte un dossier indiquant : 1° Le statut, le cadre budgétaire et comptable, le caractère non lucratif, les règles substantielles de fonctionnement de l'établissement, son offre de formation et ses implantations géographiques, ces éléments devant

Article 251 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92

Code général des impôts, annexe III

Leur caractère pur et simple ou à titre onéreux ; d. La valeur réelle de chacun des éléments apportés et le cas échéant le montant du capital nominal créé.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'urbanisme

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France respecte les règles générales d'aménagement et d'urbanisme à caractère obligatoire prévues au présent livre, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires

Article 238 bis C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 79

Code général des impôts

I. - Le règlement des indemnités qui sont allouées aux personnes physiques ou morales françaises atteintes par une mesure de nationalisation, d'expropriation ou toute autre mesure restrictive de caractère similaire prise par un gouvernement étranger ne

Article R152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 23

Code rural (nouveau)

A cette demande sont annexés : 1° Une note donnant toutes précisions utiles sur l'objet des travaux et sur leur caractère technique ; 2° Le plan des ouvrages prévus ; 3° Le plan parcellaire des terrains sur lesquels l'établissement de la servitude

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