37,86 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aube Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 64,07 35,93 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration

Article 4

—

Le jury de l'examen professionnel spécial de fin de stage comprend : Le directeur du centre de formation des personnels communaux, ou son délégué, président ; Deux spécialistes de salubrité, dont un au moins aura participé au stage en tant que professeur

Article R427-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.

Article 1

—

Personnels des secrétariats de section administrative ; personnels chargés de l'accueil du public ; personnels chargés de la reprographie et de l'organisation des séances. 3.

Article R511-96-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 88

Code rural (nouveau)

A défaut d'organisation d'élections partielles, la première élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture a lieu lors des prochaines élections générales des membres des chambres d'agriculture.

Article 4

—

Dans les universités, cette élection est régie par les mêmes règles que celles de la désignation des étudiants aux conseils d'unités de formation et de recherche. Le conseil élit son président. Le directeur du centre assure le secrétariat.

Article 4

—

Le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté au titre des élections professionnelles de 2014 est maintenu jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 11

—

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, et plus de trois mois avant l'expiration de son mandat, il est remplacé par son

Article 6

—

Les autres représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par le directeur général, dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.

Article 2

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé

Article 7

—

Le jury chargé du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires comprend le directeur de l'école, président, et au moins six membres, dont la moitié au moins sont choisis parmi les enseignants-chercheurs et les membres du personnel scientifique

Article D4511-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41

Code des transports

Sous réserve des dispositions des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail relatifs au repos hebdomadaire, et après avoir consulté le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel s'ils existent, l'employeur peut organiser le travail

Article R622-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Article R914-13-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

Code de l'éducation

Cette liste ne peut par conséquent participer aux élections.

Article R1424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63

Code général des collectivités territoriales

Les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale telles que prévues à l'article L. 1424-24-3 sont organisées par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours qui arrête

Article 5

—

Les membres représentant les affiliés sont désignés comme suit : a) Dix membres administrateurs répartis proportionnellement aux résultats de la dernière élection des représentants du personnel aux comités d'établissement suivant la règle de la plus forte

Article D821-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 28

Code de commerce

Si l'effectif du conseil régional est réduit de plus de moitié, il est procédé, dans le délai de deux mois, à une élection partielle pour pourvoir les sièges vacants.

Article 25

—

I. - Les représentants du personnel aux commissions administratives mixtes sont élus dans les conditions prévues à l'article 27.

Article 2

—

S'agissant des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 2

—

pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle et n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs

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