H G, représentés par Me Bourges-Bonnat (cabinet Arciane), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Cintré ne s'est pas opposé à la déclaration d'élevage déposée

implicite du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a rejeté son recours hiérarchique contre l'arrêté du 8 janvier 2024 soumettant son projet de construction de deux ombrières d'élevage

notarié du 6 avril 2012, M. et Mme L... ont acquis de M. et Mme U... une maison d'habitation ; que, se plaignant de nuisances dues à des odeurs et à une prolifération de mouches en provenance d'un élevage

, pose un certain nombre de règles, notamment de sécurité, que doivent respecter les centres nautiques et écoles de voile, dont celle de l'article 5 : " les centres et écoles de voile doivent disposer

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la réalisation d'une habitation et d'un élevage de volailles nécessitant une alimentation en électricité et que, selon l'avis rendu

été assujettis pour ce motif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme MANAC'H était titulaire à titre personnel des baux ruraux portant sur les terres de l'élevage

B est propriétaire d'un élevage de volailles et exploite son activité dans un bâtiment agricole, il a également indiqué que l'intéressé exerce à titre principal la profession d'agent communal et que son

, 1382 ancien, 1240 2241, 1641, 1184 1217, 1604 du code civil - qu'ils renoncent à demander la résolution de la vente, - qu'ils subissent d'importantes nuisances du fait de la proximité d'un élevage

Soutenant qu'une partie de la propriété acquise, notamment un lagunage et la parcelle cadastrée no 265 auraient été souillés par des déjections provenant d'un élevage intensif de volailles exploité par

Soutenant qu'une partie de la propriété acquise, notamment un lagunage et la parcelle cadastrée no 265 auraient été souillés par des déjections provenant d'un élevage intensif de volailles exploité par

de volailles, le juge d'instruction a décerné une commission rogatoire internationale aux autorités américaines aux fins de notification d'inculpation et d'audition d'Olivier X..., dirigeant de l'entreprise

, situé dans le département du Cher, dans laquelle sont filmés et mis en évidence divers dysfonctionnements de la chaîne d'abattage des volailles.

occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial ou de ceux des volailles et de lapins, ne peuvent

Versailles d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet des Yvelines a enregistré la demande de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme d'Olivet concernant une exploitation d'élevage

Madame [W] a alors continué l'exploitation de ses parcelles en élevant des volailles au lieudit [Localité 1].

1996 a introduit une dérogation pour autoriser les échanges de certains lisiers, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles

1996 a introduit une dérogation pour autoriser les échanges de certains lisiers, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles

1996 a introduit une dérogation pour autoriser les échanges de certains lisiers, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles

1996 a introduit une dérogation pour autoriser les échanges de certains lisiers, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles

Le X..., éleveur avicole, pour un prix de 978 014,70 francs HT, une batterie de cages pour poules pondeuses de marque Farmer Automatic fabriquée par la société de droit allemand Josef Kuhlmann ; que se