Elle peut librement constituer des sous-commissions pour traiter des matières relevant de ses attributions. La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article R522-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants : 1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

de leur expertise dans le domaine du développement professionnel continu ; 4° Un représentant de la Haute Autorité de santé désigné par son président ; 5° Un représentant de la Conférence des présidents d'université désigné par son président.

Article L820-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

En l'absence de candidature, la Haute autorité désigne une personnalité qualifiée en matière de durabilité. En cas de vacance d'un siège d'un membre des commissions, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3

—

Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés.

Article D239-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

catholique ; g) Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université. 2° Collège des représentants des personnels et des usagers, composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire

Article 2

—

du président du syndicat des pilotes ; - dans les ports maritimes contigus aux ports militaires, le directeur du port militaire ou son représentant ; - un représentant des capitaines de navire désigné par le directeur départemental des affaires maritimes

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

-Le conseil de gestion comprend, outre son président : 1° Huit membres de droit : a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le secrétaire général pour l'administration ou

Article 27-1

—

La composition et les modalités de désignation des membres de l'autorité administrative indépendante doivent être de nature à assurer son indépendance.

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau.

Article R4321-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Chaque praticien garde son indépendance professionnelle et le libre choix du masseur-kinésithérapeute par le patient doit être respecté.

Article 1

—

La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

par le président du Comité national olympique et sportif français ; 5° Une personnalité qualifiée désignée par le président du Comité national olympique et sportif français ; 6° Un membre du Centre national de la recherche scientifique désigné par son

Article 12

—

Si un membre titulaire cesse d'exercer son mandat ou perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé, son suppléant devient titulaire à sa place dans la mesure où il remplit toujours les conditions initiales de désignation.

Article R4352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la santé publique

La commission des techniciens de laboratoire médical de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur

Article L532-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 30

Code monétaire et financier

et autorisé à fournir des services d'investissement en application de l'article L. 532-1, qui veut exercer ses activités sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen en libre prestation

Article 5

—

en son sein par le conseil communautaire ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne désigné par son maire au sein du conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ; - un représentant

Article D227-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

nationale d'assurance vieillesse, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ou leur représentant ; 2° Huit membres désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales

Article R224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Code de la sécurité sociale

Le conseil ou conseil d'administration fixe la durée des fonctions des membres des commissions qui n'appartiennent pas au conseil. En tout état de cause, ces fonctions prennent fin à l'expiration du mandat des membres du conseil ou administrateurs.

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35

Code de l'urbanisme

Pour chaque membre du conseil d'administration des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, un membre suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions.

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