de ce professionnel ; que celui-ci a été reconnu seul responsable de ces désordres par arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 26 janvier 1984, statuant sur renvoi après cassation, qui a estimé qu'une erreur

condamné la Compagnie general accident à garantir les conséquences dommageables de l'accident mortel survenu le 4 octobre 1982, à la suite de la rupture du câble d'un chariot de chantier, due à une erreur

TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LIEUX ET CEUX NECESSAIRES A LA CREATION D'UN VIDE SANITAIRE, ALORS QU'EN LA CAUSE C'ETAIT PRECISEMENT LA FAUTE DE L'ARCHITECTE QUI ETAIT EN JEU PUISQU'ELLE CONCERNAIT UNE ERREUR

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 1987), qu'en 1976, la SCI "Les Terrasses de Robinson" a fait édifier des bâtiments, en vue de leur vente, chargeant l'architecte Stoppa de la conception

l'apparition des désordres litigieux, et qui était opposable à la commune maître d'ouvrage, la Cour a relevé que l'Etat avait imposé aux constructeurs un procédé de construction comportant de graves erreurs

l'article L. 124-3 du Code des assurances" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement jusitifé sa décision de ce chef en retenant par motifs adoptés que le préjudice de la SCI provenait pour partie d'erreurs

APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE EN CONDAMNANT LES ARCHITECTES A VERSER A LA VILLE DE METZ LA SOMME DE 51 323 F ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LES DOMMAGES EN CAUSE RESULTENT D'ERREURS

L'expert affirme que le l'ouvrage est incompatible avec les contraintes de charge auxquelles il est soumis et qu'il existe un risque pour la sécurité des personnes en raison d'une erreur de conception

de conception du maître d'œuvre, la société Atelier du Point du Jour, d'autre part, à un défaut d'étanchéité des seuils des portes d'ascenseur, qui caractérise également une erreur de conception mais

l'usage des différents éléments de la chose louée, - des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur

date d'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1991, par un juge qui était compétent à cet effet selon les règles alors en vigueur ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les conséquences des erreurs

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

RECEMMENT MESUREE DE L'AIR AMBIANT EN CAS DE MANOEUVRES DE VEHICULES, LES VICES AFFECTANT LES GARAGES SOUTERRAINS, S'ANALYSAIENT EN DES VICES CACHES ; QUE L'ARRET RELEVE QUE LE DOMMAGE A EU POUR CAUSE DES ERREURS

vente litigieuse résultant d'ailleurs d'une faute de l'agent de commercialisation de la société civile immobilière" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la suppression du "parking" avait pour cause une erreur

professionnels en vue de l'acquisition de l'ouvrage litigieux, était notoirement compétente en matière de construction, la cour d'appel qui constate que les désordres trouvaient leur origine dans les erreurs

légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que la société OTH était chargée contractuellement de l'étude des fondations et des recherches hydrologiques, que les désordres n'étaient dus qu'à des erreurs

des constatations opérées, loin de caractériser un défaut de montage ou de réalisation imputable à la société Cap, met clairement en évidence, contrairement aux allégations de la société Amep, des erreurs