X... a fait assigner celui-ci et les consorts Y... en exécution des travaux nécessaires à l'interruption de l'écoulement des eaux usées et pluviales sur son fonds provenant de cette canalisation et en

des lieux à l'entrée et à la sortie des preneurs, le rebouchage des trous dans certaines pièces ou l'enlèvement de la moquette pourraient être mis à leur charge, la bailleresse ne justifie ni de l'exécution

Y... ont, après exécution de travaux de reprise effectués sur les préconisations de la société Soletco, sollicité en référé la désignation d'un expert et assigné au fond ; qu'un Tribunal ayant condamné

T... a assigné la société Pierres et territoires pour réclamer l'exécution de travaux et une diminution du prix ; Attendu que la société Pierres et territoires fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Dommage subi par un tiers à la suite de travux publics - Réparation - Evaluation du préjudice

X... a confié à la société AFP 45 (la société) l'exécution de travaux de menuiserie, qui ont donné lieu à l'établissement de factures adressées les 2 mai et 18 septembre 2008, et de procès-verbaux de réception

Gaz de France, d'Electricité de France et de la société des eaux de Marseille ; Sur les dommages subis par Gaz de France et Electricité de France : Considérant que cet accident, qui se rattache aux travaux

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - Travaux de voirie - Modifications apportées à la circulation générale - Transformation

X... et Mme Y... n'ont accepté de prendre en charge qu'une partie du prix facturé ; que, reprochant à la société Aries un retard dans l'exécution des travaux, consécutif à une erreur affectant une commande

Y..., qui se trouvait alors sur les lieux pour l'exécution de travaux de charpente et de couverture d'un garage et d'un auvent dont la construction avait été décidée en vue d'agrandir l'immeuble ; que,

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Construction d'un métro - Dommages causés à des immeubles - Evaluation du préjudice -

manoeuvres dolosives de la part du démarcheur, et soutenant que le bon de commande était irrégulier, que le prêteur s'était dessaisi des fonds entre les mains du fournisseur sans s'assurer de la totale exécution

[E] et la société PCA Maisons ont conclu un contrat de construction de maison individuelle, prévoyant un délai de douze mois pour l'exécution des travaux à compter de la date de démarrage du chantier ;

Z... de l'exécution de travaux de maçonnerie concernant la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu

, sera confirmé de ce chef ; que responsable des désordres nécessitant l'exécution de travaux de reprise, à l'exception de ceux concernant l'humidité des planchers, elle sera en conséquence, également

PS/SI Numéro 20/00529 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/02/2020 Dossier : N° RG 17/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSP4 Nature affaire : Demande d'exécution

commercial qui lui avait été donné à bail par la société civile immobilière Escarpée (SCI); qu'alléguant un préjudice tenant à l'attitude fautive de ce locataire, ayant entraîné des retards dans l'exécution

Z..., locataire de Mme X..., a assigné celle-ci aux fins d'exécution de travaux, qu'un tribunal des baux ruraux a désigné un expert et ordonné certains travaux sous astreinte, que le 31 mars 1992, la cour

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 1999), qu'en 1989, Mme X... a chargé la société Deixonne de la rénovation et de la construction d'un immeuble ; qu'après exécution

[R] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'exécution de travaux sans permis de construire pour avoir effectué, sans autorisation administrative préalable, sur la base d&apos