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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003543797
5 novembre 2002
Violation de l'art. 6-2;Remboursement partiel frais et dépens
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4911
27 mai 2003
Dommage matériel - réparation pécuniaire;Frais et dépens - demande rejetée
ECLI:CEDH:002-2364
20 décembre 2007
Radiation du rôle (solution du litige);Remboursement partiel frais et dépens
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009358
4 décembre 2025
. - Frais et dépens.
ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD007145901
31 octobre 2006
Frais et dépens 28. Le requérant demande 3 000 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour. Il ne fournit aucun justificatif. 29.
ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD005427300
2 août 2001
Frais et dépens 59. Le requérant sollicite au total 21 128,60 francs suisses (CHF) pour les frais et dépens engagés par lui dans la procédure interne.
ECLI:CEDH:002-10557
23 septembre 1994
Frais et dépens : remboursement intégral. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser certaines sommes au requérant (dix-sept voix contre deux).
ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000507703
4 août 2005
Frais et dépens 29. Les requérants demandent également 6 000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000508103
Frais et dépens 26. Le requérant demande également 6 000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000508503
Frais et dépens 28. Le requérant demande également 6 000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000507603
Frais et dépens 27. Le requérant demande également 6 000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003742002
10 février 2005
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003742802
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003742902
ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004258902
17 février 2005
ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD000503803
21 avril 2005
ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD000967303
Frais et dépens 28. La requérante demande également 6 000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD001883003
9 juin 2005
ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD004384802
Frais et dépens 30. Le requérant demande également 6 000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2005:0519JUD001610903
19 mai 2005