CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

588 385 résultats pour « frais et dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003543797

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Violation de l'art. 6-2;Remboursement partiel frais et dépens

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 29420

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4911

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

Dommage matériel - réparation pécuniaire;Frais et dépens - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2364

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Radiation du rôle (solution du litige);Remboursement partiel frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009358

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Frais et dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD007145901

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande 3   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour. Il ne fournit aucun justificatif. 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD005427300

Admin. suprême

2 août 2001

2 août 2001

    Frais et dépens 59.     Le requérant sollicite au total 21   128,60 francs suisses (CHF) pour les frais et dépens engagés par lui dans la procédure interne.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10557

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

  Frais et dépens : remboursement intégral. Conclusion : Etat défendeur tenu de verser certaines sommes au requérant (dix-sept voix contre deux).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000507703

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

    Frais et dépens 29.     Les requérants demandent également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000508103

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

    Frais et dépens 26.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000508503

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000507603

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

    Frais et dépens 27.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003742002

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003742802

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

    Frais et dépens 27.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003742902

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004258902

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

    Frais et dépens 27.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD000503803

Admin. suprême

21 avril 2005

21 avril 2005

    Frais et dépens 28.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD000967303

Admin. suprême

21 avril 2005

21 avril 2005

    Frais et dépens 28.     La requérante demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD001883003

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

    Frais et dépens 28.     La requérante demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD004384802

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

    Frais et dépens 30.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0519JUD001610903

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

    Frais et dépens 27.     Le requérant demande également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.

Source officielle