De même, après avis de la commission locale de sécurité, le stockage peut être réalisé en plein air dans les établissements de 4e catégorie et sous réserve que la quantité du combustible stocké ne dépasse pas 2 000 litres.

Article 55

—

-L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre

Article 11

—

habilité, celui-ci est tenu d'en informer le maître d'œuvre de l'identification et de lui remettre l'ensemble du matériel d'identification ainsi que l'ensemble des marques auriculaires agréées et bolus agréés qui lui ont été attribués et qu'il a encore en stock

Article D538

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22

Code des postes et des communications électroniques

Les dispositifs permettant à l'utilisateur d'un service de coffre-fort numérique de récupérer les documents et données qui y sont stockés assurent un niveau d'intégrité et de confidentialité des documents et données au moins équivalent à celui des fonctions

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32

Code de commerce

création de sociétés de caution mutuelle entre commerçants, industriels, fabricants, artisans, sociétés commerciales, membres des professions libérales, propriétaires d'immeubles ou de droits immobiliers, ainsi qu'entre les opérateurs, détenteurs de stocks

Article Annexe

—

Il (elle) réceptionne les produits livrés et les met en stock. Il (elle) enregistre les données correspondantes dans le système d'information de l'entreprise, s'assure de leur cohérence avec le stock physique et effectue des inventaires.

Article 2

—

La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.

Article 227-10.05

—

Les brassières de sauvetage destinées aux passagers sont stockées à bord conformément à l'article 227-7.05. Néanmoins, ces brassières de sauvetage peuvent être stockées à terre lorsque les passagers ne sont pas à bord. 3.

Article 1

—

de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) n° 43 / 2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks

Article 1

—

Sont également concernés par les dispositions du présent arrêté les sites utilisés pour stocker les déchets dangereux produits inopinément pour une durée supérieure à 6 mois.

Article 243-6.06

—

Aucun matériel mobile susceptible de produire un choc électrique n'est stocké à ces emplacements.

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

Constitue un support durable, au sens du présent titre, tout instrument offrant au client ou au professionnel la possibilité de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps

Article L512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Code de la consommation

Lorsque les documents existent sous forme informatisée, les agents habilités ont accès aux logiciels, aux données stockées et aux algorithmes et peuvent solliciter l'assistance de toute personne afin d'être en mesure de les exploiter.

Article R521-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

Les distributeurs de gaz à effet de serre fluorés sont tenus de transmettre chaque année à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les données relatives aux quantités de gaz à effet de serre fluorés mises sur le marché, stockées, reprises

Article R421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 52

Code de l'énergie

Chaque opérateur de stockage souterrain de gaz naturel publie, sur son site internet, les capacités de stockage disponibles, par site ou groupement de sites de stockage qu’il exploite, en volume et en débit de soutirage, ainsi que le niveau des stocks

Article D514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

L'appréciation des objets remis en gage par les emprunteurs est faite par des commissaires-priseurs judiciaires, qui sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur de chaque caisse de crédit municipal.

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

Code des procédures civiles d'exécution

Une procédure d'exécution à l'encontre d'un débiteur entrepreneur individuel ne peut porter que sur les biens du patrimoine sur lequel le créancier dispose d'un droit de gage général en vertu de l'article L. 526-22 du code de commerce.

Article 2

—

avant le 31 mai 2009, si elles satisfont aux dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks

Article L28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

Livre des procédures fiscales

Chez les viticulteurs, l'intervention des agents de l'administration est limitée aux chais et a notamment pour objet de vérifier les déclarations de récolte ou de stocks.

Article R5121-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 66

Code de la santé publique

Lorsque l'enregistrement est suspendu ou supprimé, le titulaire en informe les détenteurs de stocks sans délai. Ceux-ci prennent toutes les dispositions utiles pour faire cesser la distribution du médicament.

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