au contrat de travail du 6 novembre 2002 ; qu'investi de divers mandats représentatifs, il bénéficiait de 32 heures de délégation qu'il prenait en journée en supplément de son horaire de travail de nuit

travail à temps partiel est un contrat écrit, mentionnant notamment la durée du travail et la répartition des horaires de travail, dont la novation ou la modification nécessitent l'accord du salarié formalisé

moyennant un délai de prévenance de sept jours au moins ; Attendu qu'à son retour de congé maternité, l'employeur a notifié à la salariée par lettre du 22 janvier 1997 son nouvel horaire de travail

bon droit, ordonné la communication au syndicat des listes électorales mentionnant le domicile des électeurs ; Mais sur le même moyen en ce qu'il critique la communication au syndicat CFDT des horaires

; 3°/ que le seul fait de modifier son horaire de travail en décalant d'une journée le début de sa prise de service en travail de nuit, alors qu'en toute hypothèse, l'arrêt de travail dont il a fait

temps complet à compter du 1er juillet 1975, par le laboratoire Boutot, aux droits duquel se trouve la société Biorèze, a été licenciée, le 28 avril 2006, pour avoir refusé d'appliquer les nouveaux horaires

certaine autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps sans être occupés selon un horaire collectif, de telle sorte que leur horaire de travail effectif ne peut être déterminé qu'a posteriori

ou des horaires de travail jugés excessifs ne pouvaient autoriser Mme X... à s'affranchir de l'autorité et des directives de l'employeur et à refuser d'exécuter les horaires de travail impartis ; qu'ainsi

du 2 janvier 2007 disposait que « l'horaire de travail et sa répartition dans la semaine sont liés au site d'affectation et sont communiqués, notamment, par le biais de l'affichage sur le lieu de travail

ces plages de planification de l'horaire de travail ; - le fait que la modification de la répartition de l'horaire de travail ne peut intervenir que dans le cadre des plages de planification précitées

uniquement, qui ne mentionnaient aucun horaire de travail pour les fiches postérieures à mai 2012 et, s'agissant des fiches antérieures, un horaire de travail : « du lundi au jeudi 8 h/12 h - 13 h 30/

effet, au salarié d'avoir conclu un contrat de travail avec un autre Chirurgien-dentiste, contrat dont les horaires de travail sont incompatibles avec le contrat de travail qui nous engage" et ajoutait

les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; que, dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par

OU LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE TRAVAIL DU PERSONNEL ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 437-1 DU MEME CODE, IL EST ASSOCIE A LA RECHERCHE DES SOLUTIONS RELATIVES A LA DUREE ET AUX HORAIRES DE TRAVAIL ;

de rang, suivis d'une journée de repos ; que l'employeur a décidé, au mois d'août 1995, de changer son horaire de travail ; qu'ayant refusé de poursuivre son service selon les nouveaux horaires proposés

de rang, suivis d'une journée de repos ; que l'employeur a décidé, au mois d'août 1995, de changer son horaire de travail ; qu'ayant refusé de poursuivre son service selon les nouveaux horaires proposés

de nuit était fautif dès lors que le changement de l'horaire de travail décidé par l'employeur pouvait être mis en oeuvre sans l'accord du salarié en raison de la clause du contrat de travail stipulant

ses horaires de travail du jour au lendemain' ; qu'à ce courrier, la société Klotz Pressing a répondu le 20 octobre 2014 que les horaires de travail de 9 heures par semaine étaient répartis sur trois