Codes de loi français

Article 176

Le nombre de voix dont dispose chaque maire est mentionné sur la liste électorale ; 2° Les représentants titulaires et suppléants des groupements de communes sont élus, parmi les membres des organes délibérants de ces groupements de communes, au scrutin

Article 7

A chaque bureau de vote correspond une section de la liste électorale consulaire. Cette section constitue la liste d’émargement du bureau de vote.

Article 13

-La liste des membres titulaires et suppléants de la commission électorale désignés dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée est publiée par arrêté du ministre des affaires étrangères. II.

Article 1

La fiche d'aptitude établie par le médecin du travail après chaque examen en application de l'article R. 242-23 comporte les indications suivantes : Dénomination et adresse du service médical ; Identité de l'employeur ; Identité et date de naissance

Article 4

compter de son enregistrement dans le traitement, un soutien fait l'objet de vérifications administratives par le ministère de l'intérieur dans un délai de cinq jours. 4° Pour les électeurs qui ont été dans l'impossibilité de consulter le répertoire électoral

Article 15

Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Article 15

Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Article R211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 69

Sont éligibles à un comité social les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.

Article R914-13-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Sont éligibles au comité consultatif les maîtres remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.

Article L263

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.

Article R211-3-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 31

Le tribunal judiciaire connaît des contestations des décisions prises par la commission d'établissement des listes électorales et relatives à l'électorat :

Article R814-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Les listes de candidats sont établies au plan national pour chaque collège. Chaque liste comporte un nombre de candidats titulaires et un nombre de candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir.

Article D719-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif qui comprend notamment des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'établissement

Article R130-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 79

Pour le calcul du premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire et des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article L. 273-9 du code électoral, la

Article 221

Pour l'application des dispositions du présent titre relatives aux inscriptions d'office sur la liste électorale générale et sur la liste électorale spéciale à la consultation des électeurs, les autorités gestionnaires de la liste électorale générale

Article 6

Les listes électorales consulaires sont permanentes.

Article 9

-La télé-procédure est ouverte à tous les électeurs, sous réserve des dispositions du 1° de l'article R. 213-1 du code électoral.

Article 13

Les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration.

Article 4

. - Les listes électorales sont établies par le directeur de l'établissement. Elles sont rendues publiques par affichage trois semaines au moins avant la date du scrutin.

Article R912-78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49

électorale ou demander la rectification des données la concernant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la commission électorale mentionnée à l'article R. 912-68.