Codes de loi français

Article 4-2

Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire de préparation ou d'exécution, qui ne peut toutefois excéder le tiers de celui dont disposent les autres candidats, la présence d'un assistant, un dispositif de communication

Article Annexe III

Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé. - Entretien avec le candidat (20 minutes maximum). Cet exposé est suivi d'un entretien.

Article 1

Ces épreuves sont communes aux trois concours, les candidats de chacune des catégories intéressées faisant l'objet d'un classement distinct à l'issue des épreuves. 1° Epreuves écrites d'admissibilité : Première épreuve : résumé et commentaire d'un texte

Article R4125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Sauf lorsque le scrutin est uninominal, il mentionne l'autre candidat avec lequel il se présente au sein d'un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature.

Article 12

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

Article 9

Les candidates enceintes sont dispensées de l'épreuve. Elles doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état.

Article Annexe II

DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES La deuxième épreuve comporte une présentation orale par le candidat de ses projets de recherche. Cette présentation d'une durée de vingt minutes est suivie d'une discussion de trente minutes avec le jury.

Article ANNEXE I

Le candidat : UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de " triathlon et disciplines enchaînées " C2.1 - Animer une équipe de travail Une seule situation d'évaluation

Article D612-36-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 20 > 82

Les formations conduisant au diplôme national de master proposées aux candidats au cours de la phase complémentaire sont celles qui disposent d'un nombre ou d'une proportion de places vacantes au moins égal à un niveau fixé par arrêté du ministre chargé

Article 4

Le concours comporte deux épreuves : -une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport à partir des éléments d'un dossier à caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 1) ; -une épreuve orale d'entretien avec le

Article R723-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Si le recours met en cause l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu, la requête mentionne les noms, prénoms et adresses de ceux-ci.

Article 4

Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la

Article L361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 40

L'éligibilité d'un candidat devenu conseiller régional par application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 360 peut être contestée dans le délai de dix jours à compter de la date à laquelle ce candidat a remplacé le conseiller régional

Article 12

Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes. Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Article R4125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08

Le président du conseil organisateur ou, à défaut, le président du Conseil national, adresse à tous les électeurs du ressort de l'instance concernée, quinze jours au moins avant la date de l'élection, la liste des binômes de candidats ou candidats, imprimée

Article 6

Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée.

Article 6

Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée.

Article D4111-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

La commission se prononce au vu de la demande du candidat accompagnée d'un dossier comportant les pièces prévues par arrêté du même ministre.

Article 9

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir l'épreuve

Article 12

Le dépôt de chaque liste de candidats s'effectue auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique. Il s'accompagne d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et précise le nom d'un agent désigné comme responsable de la liste.