Codes de loi français

Article Annexe II

Cas particuliers des tracteurs articulés : Le pivot central d'un tracteur articulé est soutenu et ancré au sol de façon appropriée pour les chocs à l'avant, à l'arrière et de côté ainsi que pour les essais d'écrasement et est, en outre, soutenu sur

Article 156-1

budget annuel, le président de la Polynésie française lui transmet, dans un délai de dix jours à compter du vote de rejet, un nouveau projet de budget élaboré sur la base du projet initial, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements soutenus

LEGIARTI000028240634

Ces interventions nécessitent une attention soutenue. Il devra, pour certaines de ces interventions, disposer d'une habilitation électrique.

Article 4

-L'expert peut demander au préfet que le candidat effectue un contrôle médical si, au cours de l'épreuve pratique, il a estimé que l'état du candidat semblait présenter une incompatibilité avec la conduite des véhicules automobiles.

Article 112

Si une incompatibilité est constatée, le représentant à l'assemblée de la Polynésie française doit régulariser sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification qui lui est faite de la décision du Conseil d'Etat.

Article L6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65

santé et les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget n'ont pas fait connaître leur opposition dans des délais déterminés par voie réglementaire, du fait de leur non-conformité aux lois et règlements en vigueur ou de leur incompatibilité

Article Annexe

Un rythme de travail soutenu, un relationnel humain important font partie du quotidien du (de la) manager d'univers marchand. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

L'emploi exige une station debout prolongée avec un rythme de travail soutenu et des pics d'activité. Les horaires sont continus ou en coupure avec une amplitude hebdomadaire englobant les week-ends et les jours fériés.

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé. IV.

LEGIARTI000035269390

Vous avez rédigé un article, intervenez ou êtes intervenu dans des congrès, conférences, colloques, réunions publiques diverses ou formations organisés ou soutenus financièrement par une entreprise, établissement ou organisme dont les activités, les techniques

Article Annexe

Pendant les services, il (elle) est soumis (e) à des périodes d'activité soutenue. Le niveau sonore de l'environnement peut être élevé.

Article D163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Ce gain écologique attendu est additionnel à celui obtenu par la mise en œuvre, directement sur le site considéré, d'opérations obligatoires ou qui sont déjà soutenues par des aides publiques destinées à la restauration, la renaturation ou le développement

LEGIARTI000023650005

Lors de ses interventions, il travaille souvent seul, ce qui nécessite une attention soutenue, le respect des normes de sécurité et l'application de la réglementation en vigueur.

Article Annexe

Au cours de son service, il (elle) est soumis (e) à des périodes d'activité soutenue dites coup de feu. L'emploi s'exerce en horaires de jour comme de soirée, en continu ou avec coupure et souvent les dimanches et jours fériés.

Article Annexe

L'emploi exige une station debout prolongée avec parfois un rythme de travail soutenu.

Article Annexe

Il (elle) peut être soumis (e) à des périodes d'activité soutenue et de saisonnalité. L'amplitude horaire peut être importante.

Article Annexe

Le travail peut être saisonnier, et plus soutenu à certaines périodes de l'année. Des déplacements de durée variable sont fréquents. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Les incompatibilités visées au 4° du présent II ne sont pas opposables aux représentants des usagers. III.

Article ANNEXE

Article 7 Incompatibilités Les membres de la commission, ainsi que les médiateurs, doivent déclarer au secrétariat, le cas échéant, s'ils ont personnellement un lien direct ou indirect d'ordre familial, professionnel ou financier avec les personnes

Article Annexe II - II. Maquette 15

des actes effectués en autonomie, des rétroactions régulières et des prescriptions pédagogiques en lien avec le cursus universitaire ; - le stage facilite la production des travaux personnels demandés à l'étudiant (traces écrites d'apprentissage, thèse