B... est en outre bien-fondé, par voie de conséquence, en ses demandes au titre des contreparties obligatoires en repos au-delà du contingent de 190 heures supplémentaires applicables à l'industrie textile

Notre secteur d'activité, l'industrie textile, est sévèrement frappée par les difficultés économiques et nous oblige à une grande rapidité et réactivité si nous voulons continuer à exister.

du crédit aux capacités financières de l'emprunteur devait se faire au regard des seuls revenus annuels de Mme Y..., qui s'élevaient à 28 146 euros, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte

contrat de travail à durée indéterminée lui confiant les fonctions de directeur général, au statut de cadre dirigeant, la convention collective applicable à la relation de travail étant celle de l'industrie

engagé Mme [I] [T] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er février 1993 en qualité de « comptable unique » au coefficient 290 de la convention collective nationale de l'industrie

Le contrat est soumis aux stipulations de la convention collective de l'industrie textile.

La convention collective applicable est celle de l'industrie textile. Le 25 octobre 2005, M. [D] a été licencié pour désaccord stratégique sur les options de la direction générale du groupe.

Monsieur [E] [D] a été embauché par la SA BLANCQ-OLIBET le 1er février 1977 en qualité de magasinier mécanicien polyvalent suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective de l'industrie

société TRANSPORTES CAUDETE du 16 novembre 1998, le magasin de la société MANOR " était plein de machines à sous ainsi que de palettes de boissons ", ce qui n'avait rien à voir avec un négoce ou une industrie

Elle occupe environ 2 000 employés et applique la convention collective nationale de l'industrie textile. Elle a engagé [R] [C] à compter du 17 septembre 1980.

sommes seront inscrites au passif de la procédure collective de la SAS [C] ; Considérant s'agissant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, qu'en application de la convention collective de l'industrie

:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent

La société Cabaplast employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail et la convention collective applicable à la relation de travail est celle de l'industrie textile du 1er

Elle emploie environ 320 salariés et relève de la convention collective nationale des industries textiles. Par contrat de travail à durée déterminée, M.

obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, égale à trois mois de salaire (conformément aux dispositions de l'annexe IV relative aux cadres de la convention collective nationale de l'industrie

durée indéterminée avait pour conséquence nécessaire que ce contrat de travail était en cours au jour de la cession, de sorte qu'il devait se poursuivre avec le cessionnaire, la cour d'appel a violé le texte

L'employeur soutient au contraire que le forfait jour est valable car prévu par la convention collective de l'industrie textile, par l'accord d'entreprise du 18 janvier 2012, et par un avenant au contrat

; - travaux de préparation et de mise en 'uvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures ; - travaux de préparation et de mise en 'uvre des colorants dans l'industrie textile, l'imprimerie